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Déclaration préalable n°DP 09005315C0047 à Grandvillars (90) non opposée le 15 janvier 2016 à VIELLARD MIGEON ET COMPAGNIE SA

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 09005315C0047 délivré le 15 janvier 2016 par la ville de Grandvillars (90600), pour un projet situé 2 Rue de l’Etang, GRANDVILLARS (90600). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 568 m².

Programme et contexte

En décembre 2015, VIELLARD MIGEON ET COMPAGNIE SA a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 2 Rue de l’Etang, GRANDVILLARS (90600), dans le département de Territoire de Belfort, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été non opposée le 15 janvier 2016 par la Ville de Grandvillars.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 339 m² sur une emprise foncière de 568 m². La surface de plancher créée atteint 20 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 4 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2015
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 15 janvier 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 339 m²
  • Surface du terrain : 568 m²
  • Référence cadastrale : AH 318

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/01/15
Foncier568 m²
Surface construite339 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : VIELLARD MIGEON ET COMPAGNIE SA
  • SIREN : 535420228
  • SIRET : 53542022800020
  • Catégorie juridique : 5599
  • APE : 64.20Z
  • Localisation du demandeur : MORVILLARS (90120)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 4

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 319 m²
Surface après travaux (totale) 339 m²
Variation nette totale 20 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 319 m² 20 m² 319 m² 0 m² 319 m² 20 m² 339 m²
Total 319 m² 20 m² 319 m² 0 m² 319 m² 20 m² 339 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 15 août 2016 et s’est déroulé sur une durée d’environ 14 mois 12 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 15 janvier 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 août 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 27 octobre 2017
  • Délai autorisation - DOC : 7 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 14 mois 12 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09005315C0047
  • Code commune INSEE : 90053 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 15 janvier 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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