Permis de construire à Grandvillars (90600) - 20 m² destination Habitation autorisé en 2016
PC locauxtransformation avec extension de surfaceArchitecte: non
Le permis n°09005315C0047 délivré le 2016/01/15 à GRANDVILLARS autorise une transformation avec extension pour un programme de 339 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par VIELLARD MIGEON ET COMPAGNIE SA, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (638 m²). Déposé en hiver 2015, autorisé le 15 janvier 2016 par la commune de GRANDVILLARS. Implanté 2 rue de l'Etang, à Grandvillars (90600), dans le département d’Territoire de Belfort, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par VIELLARD MIGEON ET COMPAGNIE SA.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Le terrain d’assiette couvre 568 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 339 m². Le bâti projeté présente 4 niveaux.
GRANDVILLARS compte 2 978 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
VIELLARD MIGEON ET COMPAGNIE SA (SIREN 535420228, SIRET 53542022800020, APE 64.20Z, catégorie juridique 5599, localité MORVILLARS (90120)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 319 m² · Surface après travaux (totale) : 339 m² · Variation nette totale : 20 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
319 m²
20 m²
319 m²
0 m²
319 m²
20 m²
339 m²
Total
319 m²
20 m²
319 m²
0 m²
319 m²
20 m²
339 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 20 m² créés, 319 m² issus de transformation, 319 m² transformés; variation nette 20 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
20 m²
Surface transformée
319 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
339 m²
Superficie du terrain
568 m²
Nombre de niveaux
4
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)
Habitation
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite339 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2016/01/15
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 août 2016. L’achèvement a été déclaré le 27 octobre 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 14 mois 12 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 15 janvier 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Grandvillars (90600). Les travaux prévoient la création de 20 m² et des transformations pour 638 m²; la surface après travaux atteint 339 m². Le terrain couvre 568 m².
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