Permis de construire à Grandvillars (90600) - 96 m² destination Industrie autorisé en 2016
PC locauxtransformation avec extension de surfaceArchitecte: oui
Le permis n°09005315C0006 délivré le 2016/02/24 à GRANDVILLARS autorise une transformation avec extension pour un projet industriel et logistique de 3 761 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par SEM SUD DEVELOPPEMENT, le projet industriel et logistique met l’accent sur la reconversion (7 330 m²). Déposé en hiver 2015, autorisé le 24 février 2016 par la commune de GRANDVILLARS. Implanté Place des Forges, à Grandvillars (90600), dans le département d’Territoire de Belfort, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par SEM SUD DEVELOPPEMENT.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 96 m², dont 3 665 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 85 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 468 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 3 761 m².
GRANDVILLARS compte 2 978 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
SEM SUD DEVELOPPEMENT (SIREN 752504670, SIRET 75250467000015, APE 68.20B, catégorie juridique 5560, localité DELLE (90100)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 3 750 m² · Surface après travaux (totale) : 3 761 m² · Variation nette totale : 11 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Bureaux
0 m²
96 m²
3 665 m²
0 m²
0 m²
3 761 m²
3 761 m²
Industrie
3 750 m²
0 m²
0 m²
85 m²
3 665 m²
-3 750 m²
0 m²
Total
3 750 m²
96 m²
3 665 m²
85 m²
3 665 m²
11 m²
3 761 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Bureaux : 96 m² créés, 3 665 m² issus de transformation; variation nette 3 761 m². Industrie : 85 m² démolis, 3 665 m² transformés; variation nette -3 750 m².
Date d’autorisation / non‑opposition : 24 février 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Grandvillars (90600). Les travaux prévoient la création de 96 m², des transformations pour 7 330 m² et des démolitions de 85 m²; la surface après travaux atteint 3 761 m². Le terrain couvre 2 468 m².
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