Permis de construire à Grandvillars (90600) - 500 m² destination Industrie autorisé en 2013
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°09005313A0008 délivré le 2013/09/16 à Grandvillars autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 1 150 m².
Présentation générale et nature du projet
le projet industriel et logistique autorise la construction de 500 m² sur Lieu-dit ZA PELLERIE. Déposé en été 2013, autorisé le 16 septembre 2013 par la commune de Grandvillars. Implanté Lieu-dit ZA PELLERIE, à Grandvillars (90600), dans le département d’Territoire de Belfort, en Franche-Comté, dans le secteur de ZA PELLERIE.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment industriel.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 500 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 150 m².
Grandvillars compte 2 978 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit ZA PELLERIE, Grandvillars (90600).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Grandvillars (90600).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 650 m² · Surface après travaux (totale) : 1 150 m² · Variation nette totale : 500 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Industrie
650 m²
500 m²
0 m²
0 m²
0 m²
500 m²
1 150 m²
Total
650 m²
500 m²
0 m²
0 m²
0 m²
500 m²
1 150 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Industrie : 500 m² créés; variation nette 500 m².
Données techniques principales
Destination principale
Industrie
Surface créée
500 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
1 150 m²
Superficie du terrain
0 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Industrie
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite1 150 m²
Destination principaleIndustrie
Date d'autorisation2013/09/16
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 6 décembre 2013. L’achèvement a été déclaré le 16 avril 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 4 mois 10 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 16 septembre 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Grandvillars (90600). Les travaux prévoient la création de 500 m²; la surface après travaux atteint 1 150 m². Le terrain couvre 0 m².
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