Permis de construire à Grandvelle-Et-Le-Perrenot (70190) - 453 m² destination Entrepôt autorisé en 2024
PC locauxtransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: non
Le permis n°07027523C0005 délivré le 2024/01/29 à GRANDVELLE-ET-LE-PERRENOT autorise une transformation sans extension pour un projet industriel et logistique de 453 m².
Présentation générale et nature du projet
le projet industriel et logistique met l’accent sur la reconversion (142 m²). Déposé en hiver 2023, autorisé le 29 janvier 2024 par la commune de GRANDVELLE-ET-LE-PERRENOT. Implanté 10 PL DU MARCHE, à Grandvelle-Et-Le-Perrenot (70190), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un entrepôt.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (71 m² issues de transformation, 71 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 1 484 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 331 m² d’habitation et 122 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 453 m².
GRANDVELLE-ET-LE-PERRENOT compte 384 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 10 PL DU MARCHE, Grandvelle-Et-Le-Perrenot (70190).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : GRANDVELLE-ET-PERRENOT (70190).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 453 m² · Surface après travaux (totale) : 453 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
331 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
331 m²
Artisanat
0 m²
0 m²
71 m²
0 m²
0 m²
71 m²
71 m²
Entrepôts
122 m²
0 m²
0 m²
0 m²
71 m²
-71 m²
51 m²
Total
453 m²
0 m²
71 m²
0 m²
71 m²
0 m²
453 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Artisanat : 71 m² issus de transformation; variation nette 71 m². Entrepôts : 71 m² transformés; variation nette -71 m².
Données techniques principales
Destination principale
Entrepôt
Surface créée
0 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
453 m²
Superficie du terrain
1 484 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Date d’autorisation / non‑opposition : 29 janvier 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Grandvelle-Et-Le-Perrenot (70190). Les travaux prévoient des transformations pour 142 m²; la surface après travaux atteint 453 m². Le terrain couvre 1 484 m².
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