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Permis de construire à Grandris (69870) - 416 m² destination Habitation autorisé en 2017

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°0690931600011 délivré le 2017/09/08 à GRANDRIS autorise une construction neuve pour un programme de 600 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par LOUTOINE, le programme résidentiel autorise la construction de 600 m² sur Lieu-dit la Folletiere. Déposé en hiver 2016, autorisé le 8 septembre 2017 par la commune de GRANDRIS. Implanté Lieu-dit la Folletiere, à Grandris (69870), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes, dans le secteur de la Folletiere.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par LOUTOINE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 184 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 184 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 510 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 416 m² d’habitation et 184 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 600 m². Le bâti projeté présente 3 niveaux.

GRANDRIS compte 1 198 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit la Folletiere, Grandris (69870).

Références cadastrales : AC, 92.

Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LOUTOINE (SIREN 804004232, SIRET 80400423200018, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité LAMURE SUR AZERGUES (69870)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 410 m² · Surface après travaux (totale) : 600 m² · Variation nette totale : 190 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	226 m²	416 m²	0 m²	226 m²	0 m²	190 m²	416 m²
Commerce	184 m²	184 m²	0 m²	184 m²	0 m²	0 m²	184 m²
Total	410 m²	600 m²	0 m²	410 m²	0 m²	190 m²	600 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 416 m² créés, 226 m² démolis; variation nette 190 m². Commerce : 184 m² créés, 184 m² démolis; variation nette 0 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	600 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	226 m²
Surface après travaux (totale)	600 m²
Superficie du terrain	510 m²
Nombre de niveaux	3
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite600 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2017/09/08

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 18 mars 2019.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0690931600011
Code commune INSEE : 69093 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2016
Date d’autorisation / non‑opposition : 8 septembre 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Grandris (69870). Les travaux prévoient la création de 600 m² et des démolitions de 410 m²; la surface après travaux atteint 600 m². Le terrain couvre 510 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2023 - place des Platanes - extension de surface sans transformation - 60 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2021 - 0690932000002 - transformation sans extension ni diminution de surface - 598 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - 0690931900002 - nouvelle construction - 600 m² Exploitation agricole ou forestière
2018 - la Grange Poupet - extension de surface sans transformation - 1 677 m² Industrie
2017 - 0690931700004 - nouvelle construction - 715 m² Exploitation agricole ou forestière
2017 - rue Centrale - nouvelle construction - 19 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2017 - 0690931700002 - nouvelle construction - 2 916 m² Exploitation agricole ou forestière
2016 - route de roue - nouvelle construction - 848 m² Artisanat

Voir toutes les autorisations à Grandris

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	69
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône
Code de la commune du lieu des travaux	69093
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0690931600011
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2017-09-08
Date réelle d'ouverture de chantier	2019-03-18
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2016-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2017-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2019-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2019-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	LOUTOINE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	804004232
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	80400423200018
Code postal du demandeur	69870
Localité du demandeur	LAMURE SUR AZERGUES
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	la Folletiere
Localité du terrain	GRANDRIS
Code postal du terrain	69870
sec_cadastre1	AC
num_cadastre1	92
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	510
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	3
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	226
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	416
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	226
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	184
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	184
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	184
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	184
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	184
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	184
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	600