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Île-de-France
Seine-et-Marne (77)
Grandpuits-Bailly-Carrois
Détail PC 0772112100008
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°0772112100008 délivré le 2021/06/15 à GRANDPUITS-BAILLY-CARROIS autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 4 220 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par TOTALENERGIES PLASTIC ENERFY ADVANCED RECYCLING SAS, le projet industriel et logistique autorise la construction de 4 220 m² sur LA VALLEE AUX PRIEURS. Déposé en été 2021, autorisé le 15 juin 2021 par la commune de GRANDPUITS-BAILLY-CARROIS. Implanté LA VALLEE AUX PRIEURS, à Grandpuits-Bailly-Carrois (77720), dans le département d’Seine-et-Marne, en Île-de-France.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par TOTALENERGIES PLASTIC ENERFY ADVANCED RECYCLING SAS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 4 220 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 21 519 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 4 220 m².
GRANDPUITS-BAILLY-CARROIS compte 1 014 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : LA VALLEE AUX PRIEURS, Grandpuits-Bailly-Carrois (77720).
Références cadastrales : ZA, 79, ZA, 46.
Région : Île-de-France • Département : Seine-et-Marne .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage TOTALENERGIES PLASTIC ENERFY ADVANCED RECYCLING SAS (SIREN 901611780, SIRET 90161178000015, APE 38.32Z, catégorie juridique 5710, localité MORMANT (77720)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 4 220 m² · Variation nette totale : 4 220 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Industrie 0 m² 4 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 220 m² 4 220 m² Total 0 m² 4 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 220 m² 4 220 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Industrie : 4 220 m² créés; variation nette 4 220 m².
Données techniques principales Destination principale Industrie Surface créée 4 220 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 4 220 m² Superficie du terrain 21 519 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Industrie Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 4 220 m²
Destination principale Industrie
Date d'autorisation 2021/06/15
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 0772112100008 Code commune INSEE : 77211 - Voir la page commune Année de dépôt : 2021 Date d’autorisation / non‑opposition : 15 juin 2021 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Grandpuits-Bailly-Carrois (77720). Les travaux prévoient la création de 4 220 m²; la surface après travaux atteint 4 220 m². Le terrain couvre 21 519 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
77
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Seine-et-Marne
Code de la commune du lieu des travaux
77211
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0772112100008
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2021-06-15
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2021-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2022-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2025-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
38.32Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
TOTALENERGIES PLASTIC ENERFY ADVANCED RECYCLING SAS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
901611780
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
90161178000015
Code postal du demandeur
77720
Localité du demandeur
MORMANT
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
LA VALLEE AUX PRIEURS
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
GRANDPUITS-BAILLY-CARROIS
Code postal du terrain
77720
sec_cadastre1
ZA
num_cadastre1
79
sec_cadastre2
ZA
num_cadastre2
46
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
21519
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Industrie
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
4220
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
4220
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
-
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
4220
Tableau des données brutes de l'autorisation.
