Accueil
Régions
Île-de-France
Seine-et-Marne (77)
Grandpuits-Bailly-Carrois
Détail PC 0772111600003
← Retour à la liste des autorisations sur la commune Grandpuits-Bailly-Carrois
PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°0772111600003 délivré le 2016/07/25 à GRANDPUITS-BAILLY-CARROIS autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 14 548 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par TOTAL RAFFINAGE FRANCE, le projet industriel et logistique autorise la construction de 37 m² sur R.N 19 - Raffinerie de Gra. Déposé en été 2016, autorisé le 25 juillet 2016 par la commune de GRANDPUITS-BAILLY-CARROIS. Implanté R.N 19 - Raffinerie de Gra, à Grandpuits-Bailly-Carrois (77720), dans le département d’Seine-et-Marne, en Île-de-France.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par TOTAL RAFFINAGE FRANCE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 37 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 654 223 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 14 548 m².
GRANDPUITS-BAILLY-CARROIS compte 1 014 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : R.N 19 - Raffinerie de Gra, Grandpuits-Bailly-Carrois (77720).
Références cadastrales : ZA, 11, ZA, 16, ZA, 17.
Région : Île-de-France • Département : Seine-et-Marne .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage TOTAL RAFFINAGE FRANCE (SIREN 529221749, SIRET 52922174900110, APE 19.20Z, catégorie juridique 5710, localité MORMANT (77720)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 14 511 m² · Surface après travaux (totale) : 14 548 m² · Variation nette totale : 37 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 14 511 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 511 m² Industrie 0 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 37 m² Total 14 511 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 14 548 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Industrie : 37 m² créés; variation nette 37 m².
Données techniques principales Destination principale Industrie Surface créée 37 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 14 548 m² Superficie du terrain 1 654 223 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Industrie Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 14 548 m²
Destination principale Industrie
Date d'autorisation 2016/07/25
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 0772111600003 Code commune INSEE : 77211 - Voir la page commune Année de dépôt : 2016 Date d’autorisation / non‑opposition : 25 juillet 2016 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Grandpuits-Bailly-Carrois (77720). Les travaux prévoient la création de 37 m²; la surface après travaux atteint 14 548 m². Le terrain couvre 1 654 223 m².
▶
Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
77
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Seine-et-Marne
Code de la commune du lieu des travaux
77211
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0772111600003
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2016-07-25
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2016-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2016-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2016-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
19.20Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
TOTAL RAFFINAGE FRANCE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
529221749
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
52922174900110
Code postal du demandeur
77720
Localité du demandeur
MORMANT
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
R.N 19 - Raffinerie de Gra
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
GRANDPUITS-BAILLY-CARROIS
Code postal du terrain
77720
sec_cadastre1
ZA
num_cadastre1
11
sec_cadastre2
ZA
num_cadastre2
16
sec_cadastre3
ZA
num_cadastre3
17
Superficie du terrain
1654223
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Industrie
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
14511
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
37
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
14511
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
37
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
14548
Tableau des données brutes de l'autorisation.
