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Île-de-France
Seine-et-Marne (77)
Grandpuits-Bailly-Carrois
Détail PC 0772111400003
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°0772111400003 délivré le 2014/08/19 à Grandpuits-Bailly-Carrois autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 556 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par LONS ENROBES, le projet industriel et logistique autorise la construction de 98 m² sur ZI de Grandpuits. Déposé en été 2014, autorisé le 19 août 2014 par la commune de Grandpuits-Bailly-Carrois. Implanté ZI de Grandpuits, à Grandpuits-Bailly-Carrois (77720), dans le département d’Seine-et-Marne, en Île-de-France.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par LONS ENROBES.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 98 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 5 170 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 556 m².
Grandpuits-Bailly-Carrois compte 1 014 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : ZI de Grandpuits, Grandpuits-Bailly-Carrois (77720).
Région : Île-de-France • Département : Seine-et-Marne .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage LONS ENROBES (SIREN 485081194, SIRET 48508119400014, APE 23.99Z, catégorie juridique 5202, localité Grandpuits-Bailly-Carrois (77720)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 458 m² · Surface après travaux (totale) : 556 m² · Variation nette totale : 98 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 124 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 162 m² Industrie 334 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 394 m² Total 458 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 556 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 38 m² créés; variation nette 38 m². Industrie : 60 m² créés; variation nette 60 m².
Données techniques principales Destination principale Industrie Surface créée 98 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 556 m² Superficie du terrain 5 170 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Industrie Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 556 m²
Destination principale Industrie
Date d'autorisation 2014/08/19
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 19 août 2014.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 0772111400003 Code commune INSEE : 77211 - Voir la page commune Année de dépôt : 2014 Date d’autorisation / non‑opposition : 19 août 2014 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Grandpuits-Bailly-Carrois (77720). Les travaux prévoient la création de 98 m²; la surface après travaux atteint 556 m². Le terrain couvre 5 170 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
77
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Seine-et-Marne
Code de la commune du lieu des travaux
77211
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0772111400003
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2014-08-19
Date réelle d'ouverture de chantier
2014-08-19
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2014-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2014-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2015-04
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2015-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
23.99Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5202
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
LONS ENROBES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
485081194
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
48508119400014
Code postal du demandeur
77720
Localité du demandeur
Grandpuits-Bailly-Carrois
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
ZI de Grandpuits
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Grandpuits-Bailly-Carrois
Code postal du terrain
77720
sec_cadastre1
-
num_cadastre1
-
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
5170
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Industrie
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
458
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
98
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
124
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
38
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
334
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
60
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
556
Tableau des données brutes de l'autorisation.
