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Permis de construire à Grandfresnoy (60680) - 69 m² destination Bureau autorisé en 2019

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°06028419T0007 délivré le 2019/07/17 à GRANDFRESNOY autorise une construction neuve pour un bâtiment de 2 399 m² à destination Bureau.

Présentation générale et nature du projet

Porté par CARAMAIL, le projet de locaux autorise la construction de 149 m² sur Rue de Sacy. Déposé à l'automne 2019, autorisé le 17 juillet 2019 par la commune de GRANDFRESNOY. Implanté Rue de Sacy, à Grandfresnoy (60680), dans le département d’Oise, en Picardie, dans le secteur de Le Buisson Jacques Thomas.

L’opération consiste en une construction neuve. Le projet est porté par CARAMAIL.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 80 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 9 961 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 171 m² d’habitation et 2 228 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 2 399 m².

GRANDFRESNOY compte 1 802 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Rue de Sacy, Grandfresnoy (60680).

Références cadastrales : ZL, 173, ZL, 168, ZL, 169.

Région : Picardie • Département : Oise.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CARAMAIL (SIREN 753288331, SIRET 75328833100014, APE 68.20B, catégorie juridique 6599, localité GRANDFRESNOY (60680)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 250 m² · Surface après travaux (totale) : 2 399 m² · Variation nette totale : 149 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	102 m²	69 m²	0 m²	0 m²	0 m²	69 m²	171 m²
Bureaux	0 m²	80 m²	0 m²	0 m²	0 m²	80 m²	80 m²
Industrie	2 148 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 148 m²
Total	2 250 m²	149 m²	0 m²	0 m²	0 m²	149 m²	2 399 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 69 m² créés; variation nette 69 m². Bureaux : 80 m² créés; variation nette 80 m².

Données techniques principales

Destination principale	Bureau
Surface créée	149 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	2 399 m²
Superficie du terrain	9 961 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Bureau
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 399 m²

Destination principaleBureau

Date d'autorisation2019/07/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 29 septembre 2019. L’achèvement a été déclaré le 29 juin 2020. Durée entre ouverture et achèvement : 9 mois 0 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06028419T0007
Code commune INSEE : 60284 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2019
Date d’autorisation / non‑opposition : 17 juillet 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Grandfresnoy (60680). Les travaux prévoient la création de 149 m²; la surface après travaux atteint 2 399 m². Le terrain couvre 9 961 m².

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2025 - rue du Palais - transformation avec extension de surface - 223 m² Habitation
2024 - rue de Chevrieres - nouvelle construction - 7 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - Rue de Chevrieres - nouvelle construction - 2 880 m² Artisanat
2022 - rue de l'Eglise - transformation avec extension de surface - 177 m² Habitation
2021 - Rue de Chevrieres - nouvelle construction - 43 420 m² Industrie
2020 - rue de Chevrieres - nouvelle construction - 8 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2019 - route de Chevrieres - extension de surface sans transformation - 2 380 m² Bureau
2016 - 0602841680005 - nouvelle construction - 150 m² Habitation

Voir toutes les autorisations à Grandfresnoy

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	22
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Picardie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	60
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Oise
Code de la commune du lieu des travaux	60284
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06028419T0007
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2019-07-17
Date réelle d'ouverture de chantier	2019-09-29
Date réelle d'achèvement des travaux	2020-06-29
Année de dépôt de la DAU	2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2019-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2020-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2020-08
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2020-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	CARAMAIL
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	753288331
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	75328833100014
Code postal du demandeur	60680
Localité du demandeur	GRANDFRESNOY
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Rue de Sacy
Lieu-dit du terrain	Le Buisson Jacques Thomas
Localité du terrain	GRANDFRESNOY
Code postal du terrain	60680
sec_cadastre1	ZL
num_cadastre1	173
sec_cadastre2	ZL
num_cadastre2	168
sec_cadastre3	ZL
num_cadastre3	169
Superficie du terrain	9961
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Bureau
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	102
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	69
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	2148
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	80
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	80
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	2148
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	2399