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Permis de construire n°PC 06028412C0028 à Grandfresnoy (60) délivré le 27 mars 2013 à SCI ROBERT. KOCH

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06028412C0028 délivré le 27 mars 2013 par la ville de Grandfresnoy (60680), pour un projet situé 43 Rue du Moulin, GRANDFRESNOY (60680). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 842 m².

Programme et contexte

En décembre 2012, SCI ROBERT. KOCH a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 43 Rue du Moulin, GRANDFRESNOY (60680), dans le département de Oise, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 27 mars 2013 par la Ville de Grandfresnoy.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 45 m² dont habitation (0 m²) et locaux (45 m²) - détails tertiaires : commerces 126 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2012
  • Date d'autorisation du permis de construire : 27 mars 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2013
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 177 m²
  • Surface du terrain : 842 m²
  • Référence cadastrale : F 1193, F 1194

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/03/27
Foncier842 m²
Surface construite126 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI ROBERT. KOCH
  • SIREN : 478783129
  • SIRET : 47878312900016
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : GRANDFRESNOY (60680)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 132 m²
Surface après travaux (totale) 177 m²
Variation nette totale 45 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m²
Commerces 81 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 126 m²
Total 132 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 177 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 26 juin 2013 et est en cours depuis environ 149 mois 12 jours.

  • Autorisation : 27 mars 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 26 juin 2013
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 30 jours
  • Chantier en cours depuis : 149 mois 12 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06028412C0028
  • Code commune INSEE : 60284 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d'autorisation : 27 mars 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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