Permis de construire à Grandfontaine-Sur-Creuse (25510) - 241 m² destination Habitation autorisé en 2023
PC locauxtransformation avec diminution de surfaceArchitecte: non
Le permis n°02528923V0002 délivré le 2023/10/21 à Grandfontaine-sur-Creuse autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 241 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE DE GRANDFONTAINE SUR CREUSE, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 3 m² sur 2 GRANDE RUE. Déposé à l'automne 2023, autorisé le 21 octobre 2023 par la commune de Grandfontaine-sur-Creuse. Implanté 2 GRANDE RUE, à Grandfontaine-Sur-Creuse (25510), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNE DE GRANDFONTAINE SUR CREUSE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (9 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 230 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. Projet mixte : 124 m² d’habitation et 117 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 241 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.
Grandfontaine-sur-Creuse compte 70 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 2 GRANDE RUE, Grandfontaine-Sur-Creuse (25510).
COMMUNE DE GRANDFONTAINE SUR CREUSE (SIREN 212502892, SIRET 21250289200012, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Grandfontaine-sur-Creuse (25510)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 244 m² · Surface après travaux (totale) : 241 m² · Variation nette totale : -3 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
136 m²
0 m²
124 m²
3 m²
133 m²
-12 m²
124 m²
Services publics / intérêt collectif
108 m²
0 m²
9 m²
0 m²
0 m²
9 m²
117 m²
Total
244 m²
0 m²
133 m²
3 m²
133 m²
-3 m²
241 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 124 m² issus de transformation, 3 m² démolis, 133 m² transformés; variation nette -12 m². Services publics / intérêt collectif : 9 m² issus de transformation; variation nette 9 m².
Date d’autorisation / non‑opposition : 21 octobre 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Grandfontaine-Sur-Creuse (25510). Les travaux prévoient des transformations pour 266 m² et des démolitions de 3 m²; la surface après travaux atteint 241 m². Le terrain couvre 230 m².
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