Permis de construire à Grandfontaine (25320) - 135 m² destination Artisanat autorisé en 2023
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°02528722C0009 délivré le 2023/01/06 à GRANDFONTAINE autorise une extension de surface pour des locaux d’artisanat de 435 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par LA COMBE AUX BOIS, le projet de locaux autorise la construction de 135 m² sur 13 Zone Artisanale. Déposé en été 2022, autorisé le 6 janvier 2023 par la commune de GRANDFONTAINE. Implanté 13 Zone Artisanale, à Grandfontaine (25320), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par LA COMBE AUX BOIS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 135 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 165 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 435 m².
GRANDFONTAINE compte 1 797 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 13 Zone Artisanale, Grandfontaine (25320).
LA COMBE AUX BOIS (SIREN 448858316, SIRET 44885831600012, APE 68.20B, catégorie juridique 5710, localité GRANDFONTAINE (25320)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 300 m² · Surface après travaux (totale) : 435 m² · Variation nette totale : 135 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Artisanat
300 m²
135 m²
0 m²
0 m²
0 m²
135 m²
435 m²
Total
300 m²
135 m²
0 m²
0 m²
0 m²
135 m²
435 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Artisanat : 135 m² créés; variation nette 135 m².
Données techniques principales
Destination principale
Artisanat
Surface créée
135 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
435 m²
Superficie du terrain
3 165 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Artisanat
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite435 m²
Destination principaleArtisanat
Date d'autorisation2023/01/06
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 6 mai 2023. L’achèvement a été déclaré le 17 janvier 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 8 mois 11 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 6 janvier 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Grandfontaine (25320). Les travaux prévoient la création de 135 m²; la surface après travaux atteint 435 m². Le terrain couvre 3 165 m².
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