← Retour aux permis de construire de locaux à Grandfontaine (25320)

Permis de construire n°PC 02528718C0011 à Grandfontaine (25) délivré le 20 juin 2018 à AMJ IMMOBILIER

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02528718C0011 délivré le 20 juin 2018 par la ville de Grandfontaine (25320), pour un projet situé 14 Zone Artisanale, GRANDFONTAINE (25320). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 6 530 m².

Programme et contexte

En mai 2018, AMJ IMMOBILIER a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 14 Zone Artisanale, GRANDFONTAINE (25320), dans le département de Doubs, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 20 juin 2018 par la Ville de Grandfontaine.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 3 287 m² sur une emprise foncière de 6 530 m². La surface de plancher créée atteint 691 m² - détails tertiaires : bureaux 255 m², industrie 3 032 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 20 juin 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 287 m²
  • Surface du terrain : 6 530 m²
  • Référence cadastrale : AD 28

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2018/06/20
Foncier6 530 m²
Surface construite3 287 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : AMJ IMMOBILIER
  • SIREN : 832627293
  • SIRET : 83262729300018
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 64.20Z
  • Localisation du demandeur : GRANDFONTAINE (25320)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Industrie
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 596 m²
Surface après travaux (totale) 3 287 m²
Variation nette totale 691 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 90 m² 255 m² 0 m² 0 m² 90 m² 165 m² 255 m²
Industrie 2 506 m² 436 m² 90 m² 0 m² 0 m² 526 m² 3 032 m²
Total 2 596 m² 691 m² 90 m² 0 m² 90 m² 691 m² 3 287 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 14 novembre 2018 et est en cours depuis environ 84 mois 26 jours.

  • Autorisation : 20 juin 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 14 novembre 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 25 jours
  • Chantier en cours depuis : 84 mois 26 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02528718C0011
  • Code commune INSEE : 25287 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 20 juin 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Grandfontaine (25320)

→ Voir tous les PC de locaux à Grandfontaine (25320)