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Permis de construire n°PC 02528717C0009 à Grandfontaine (25) délivré le 6 mars 2018 à SCI LE BOIS JOLI

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02528717C0009 délivré le 6 mars 2018 par la ville de Grandfontaine (25320), pour un projet situé Zone Artisanale, GRANDFONTAINE (25320). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation.

Programme et contexte

En octobre 2017, SCI LE BOIS JOLI a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Zone Artisanale, GRANDFONTAINE (25320), dans le département de Doubs, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 6 mars 2018 par la Ville de Grandfontaine.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 940 m². La surface de plancher créée atteint 320 m² - détails tertiaires : industrie 940 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 6 mars 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 940 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AD 40

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/03/06
Surface construite940 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI LE BOIS JOLI
  • SIREN : 337550180
  • SIRET : 33755018000018
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : GRANDFONTAINE (25320)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 620 m²
Surface après travaux (totale) 940 m²
Variation nette totale 320 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Industrie 620 m² 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 320 m² 940 m²
Total 620 m² 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 320 m² 940 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 30 octobre 2018 et s’est déroulé sur une durée d’environ 3 mois 29 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 6 mars 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 30 octobre 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 28 février 2019
  • Délai autorisation - DOC : 7 mois 24 jours
  • Durée du chantier : 3 mois 29 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02528717C0009
  • Code commune INSEE : 25287 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 6 mars 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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