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Permis de construire à Grandfontaine (25320) - 207 m² destination Artisanat autorisé en 2014

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°02528713C0018 délivré le 2014/03/21 à Grandfontaine autorise une construction neuve pour des locaux d’artisanat de 207 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par LACORN'D'ABONDANCE, le projet de locaux autorise la construction de 207 m² sur 10 route de torpes. Déposé en hiver 2013, autorisé le 21 mars 2014 par la commune de Grandfontaine. Implanté 10 route de torpes, à Grandfontaine (25320), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par LACORN'D'ABONDANCE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 207 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 854 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 207 m².

Grandfontaine compte 1 797 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 10 route de torpes, Grandfontaine (25320).

Références cadastrales : AB, 113, AB, 112.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LACORN'D'ABONDANCE (SIREN 539477141, SIRET 53947714100011, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Grandfontaine (25320)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 207 m² · Variation nette totale : 207 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Commerce	0 m²	72 m²	0 m²	0 m²	0 m²	72 m²	72 m²
Artisanat	0 m²	135 m²	0 m²	0 m²	0 m²	135 m²	135 m²
Total	0 m²	207 m²	0 m²	0 m²	0 m²	207 m²	207 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 72 m² créés; variation nette 72 m². Artisanat : 135 m² créés; variation nette 135 m².

Données techniques principales

Destination principale	Artisanat
Surface créée	207 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	207 m²
Superficie du terrain	854 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Artisanat
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite207 m²

Destination principaleArtisanat

Date d'autorisation2014/03/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 22 mars 2014. L’achèvement a été déclaré le 10 octobre 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 6 mois 18 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02528713C0018
Code commune INSEE : 25287 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2013
Date d’autorisation / non‑opposition : 21 mars 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Grandfontaine (25320). Les travaux prévoient la création de 207 m²; la surface après travaux atteint 207 m². Le terrain couvre 854 m².

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2025 - Zone Artisanale - extension de surface sans transformation - 2 192 m² Artisanat
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2021 - Zone Artisanale - nouvelle construction - 550 m² Entrepôt
2018 - Route de Torpes - transformation sans extension ni diminution de surface - 82 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2018 - Zone Artisanale - transformation avec extension de surface - 3 287 m² Industrie
2018 - ZONE ARTISANALE - extension de surface sans transformation - 940 m² Industrie

Voir toutes les autorisations à Grandfontaine

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	25
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Doubs
Code de la commune du lieu des travaux	25287
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02528713C0018
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2014-03-21
Date réelle d'ouverture de chantier	2014-03-22
Date réelle d'achèvement des travaux	2014-10-10
Année de dépôt de la DAU	2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2014-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2017-08
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2017-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	LACORN'D'ABONDANCE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	539477141
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	53947714100011
Code postal du demandeur	25320
Localité du demandeur	Grandfontaine
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	10
Type de voie du terrain	route
Libellé de la voie du terrain	de torpes
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Grandfontaine
Code postal du terrain	25320
sec_cadastre1	AB
num_cadastre1	113
sec_cadastre2	AB
num_cadastre2	112
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	854
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Artisanat
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	207
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	72
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	135
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	207