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Normandie
Seine-Maritime (76)
Les Grandes-Ventes
Détail PC 07632121B0007
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°07632121B0007 délivré le 2021/10/23 à Les Grandes-Ventes autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 27 073 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SCIERIE LEFEBVRE, le projet industriel et logistique autorise la construction de 488 m² sur 300 ROUTE DE PARIS. Déposé en été 2021, autorisé le 23 octobre 2021 par la commune de Les Grandes-Ventes. Implanté 300 ROUTE DE PARIS, à Les Grandes-Ventes (76950), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par SCIERIE LEFEBVRE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 488 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 129 318 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 27 073 m².
Les Grandes-Ventes compte 1 746 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 300 ROUTE DE PARIS, Les Grandes-Ventes (76950).
Références cadastrales : AB, 507, AB, 508, AC, 188.
Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCIERIE LEFEBVRE (SIREN 348090705, SIRET 34809070500016, APE 16.10A, catégorie juridique 5710, localité LES GRANDES VENTES (76950)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 26 585 m² · Surface après travaux (totale) : 27 073 m² · Variation nette totale : 488 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 648 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 648 m² Commerce 905 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 905 m² Industrie 1 899 m² 488 m² 0 m² 0 m² 0 m² 488 m² 2 387 m² Entrepôts 23 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 133 m² Total 26 585 m² 488 m² 0 m² 0 m² 0 m² 488 m² 27 073 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Industrie : 488 m² créés; variation nette 488 m².
Données techniques principales Destination principale Industrie Surface créée 488 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 27 073 m² Superficie du terrain 129 318 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Industrie Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 27 073 m²
Destination principale Industrie
Date d'autorisation 2021/10/23
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 8 novembre 2021.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 07632121B0007 Code commune INSEE : 76321 - Voir la page commune Année de dépôt : 2021 Date d’autorisation / non‑opposition : 23 octobre 2021 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Les Grandes-Ventes (76950). Les travaux prévoient la création de 488 m²; la surface après travaux atteint 27 073 m². Le terrain couvre 129 318 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
23
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haute-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
76
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Seine-Maritime
Code de la commune du lieu des travaux
76321
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
07632121B0007
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2021-10-23
Date réelle d'ouverture de chantier
2021-11-08
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2021-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2021-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2022-02
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2022-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
16.10A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCIERIE LEFEBVRE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
348090705
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
34809070500016
Code postal du demandeur
76950
Localité du demandeur
LES GRANDES VENTES
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
300
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
ROUTE DE PARIS
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Les Grandes-Ventes
Code postal du terrain
76950
sec_cadastre1
AB
num_cadastre1
507
sec_cadastre2
AB
num_cadastre2
508
sec_cadastre3
AC
num_cadastre3
188
Superficie du terrain
129318
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Industrie
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
26585
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
488
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
648
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
905
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
1899
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
488
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
23133
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
27073
Tableau des données brutes de l'autorisation.