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Permis de construire à Les Grandes-Ventes (76950) - 2 328 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2020

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°07632119B0012 délivré le 2020/02/13 à Les Grandes-Ventes autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 6 984 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux autorise la construction de 2 328 m² sur RUE DE LA PETITE HEUZE. Déposé en hiver 2019, autorisé le 13 février 2020 par la commune de Les Grandes-Ventes. Implanté RUE DE LA PETITE HEUZE, à Les Grandes-Ventes (76950), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 2 328 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 63 006 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 6 984 m².

Les Grandes-Ventes compte 1 746 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RUE DE LA PETITE HEUZE, Les Grandes-Ventes (76950).

Références cadastrales : AY, 2, AY, 45, AY, 46.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : LES GRANDES VENTES (76950).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 4 656 m² · Surface après travaux (totale) : 6 984 m² · Variation nette totale : 2 328 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Agricole4 656 m²2 328 m²0 m²0 m²0 m²2 328 m²6 984 m²
Total4 656 m²2 328 m²0 m²0 m²0 m²2 328 m²6 984 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 2 328 m² créés; variation nette 2 328 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée2 328 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)6 984 m²
Superficie du terrain63 006 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite6 984 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2020/02/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07632119B0012
  • Code commune INSEE : 76321 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 13 février 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Les Grandes-Ventes (76950). Les travaux prévoient la création de 2 328 m²; la surface après travaux atteint 6 984 m². Le terrain couvre 63 006 m².

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