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Permis de construire n°PC 07632116D0016 à Les Grandes-Ventes (76) délivré le 9 décembre 2016 à DU HETRE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07632116D0016 délivré le 9 décembre 2016 par la ville de Les Grandes-Ventes (76950), pour un projet situé 300 Rte de Paris, LES GRANDES-VENTES (76950). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 153 435 m².

Programme et contexte

En septembre 2016, DU HETRE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 300 Rte de Paris, LES GRANDES-VENTES (76950), dans le département de Seine-Maritime, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 9 décembre 2016 par la Ville de Les Grandes-Ventes.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 26 579 m² sur une emprise foncière de 153 435 m². La surface de plancher créée atteint 1 893 m² - détails tertiaires : bureaux 648 m², commerces 905 m², entreposage 23 133 m², industrie 1 893 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 9 décembre 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 26 579 m²
  • Surface du terrain : 153 435 m²
  • Référence cadastrale : AD 405, AD 339, AD 338

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation09/12/2016
Foncier153 435 m²
Surface construite26 579 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : DU HETRE
  • SIREN : 507501468
  • SIRET : 50750146800015
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : HAUTOT-SUR-MER (76550)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 24 686 m²
Surface après travaux (totale) 26 579 m²
Variation nette totale 1 893 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 648 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 648 m²
Commerces 905 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 905 m²
Industrie 0 m² 1 893 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 893 m² 1 893 m²
Entreposage / Entrepôts 23 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 133 m²
Total 24 686 m² 1 893 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 893 m² 26 579 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 9 décembre 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 9 juin 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 juin 2018
  • Délai autorisation - DOC : 11 mois 25 jours
  • Chantier en cours depuis : 98 mois 28 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07632116D0016
  • Code commune INSEE : 76321 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 9 décembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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