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Permis de construire à Les Grandes-Ventes (76950) - 1 893 m² destination Industrie autorisé en 2016

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°07632116D0016 délivré le 2016/12/09 à Les Grandes-Ventes autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 26 579 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par DU HETRE, le projet industriel et logistique autorise la construction de 1 893 m² sur 300 RTE de Paris. Déposé à l'automne 2016, autorisé le 9 décembre 2016 par la commune de Les Grandes-Ventes. Implanté 300 RTE de Paris, à Les Grandes-Ventes (76950), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par DU HETRE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 1 893 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 153 435 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 26 579 m².

Les Grandes-Ventes compte 1 746 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 300 RTE de Paris, Les Grandes-Ventes (76950).

Références cadastrales : AD, 405, AD, 339, AD, 338.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

DU HETRE (SIREN 507501468, SIRET 50750146800015, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Hautot-sur-Mer (76550)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 24 686 m² · Surface après travaux (totale) : 26 579 m² · Variation nette totale : 1 893 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	648 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	648 m²
Commerce	905 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	905 m²
Industrie	0 m²	1 893 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 893 m²	1 893 m²
Entrepôts	23 133 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	23 133 m²
Total	24 686 m²	1 893 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 893 m²	26 579 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Industrie : 1 893 m² créés; variation nette 1 893 m².

Données techniques principales

Destination principale	Industrie
Surface créée	1 893 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	26 579 m²
Superficie du terrain	153 435 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Industrie
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite26 579 m²

Destination principaleIndustrie

Date d'autorisation2016/12/09

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 9 juin 2017. L’achèvement a été déclaré le 30 juin 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 12 mois 21 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07632116D0016
Code commune INSEE : 76321 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2016
Date d’autorisation / non‑opposition : 9 décembre 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Les Grandes-Ventes (76950). Les travaux prévoient la création de 1 893 m²; la surface après travaux atteint 26 579 m². Le terrain couvre 153 435 m².

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2022 - route de Dieppe - nouvelle construction - 17 m² Entrepôt
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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	23
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	76
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Seine-Maritime
Code de la commune du lieu des travaux	76321
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07632116D0016
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2016-12-09
Date réelle d'ouverture de chantier	2017-06-09
Date réelle d'achèvement des travaux	2018-06-30
Année de dépôt de la DAU	2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2016-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2016-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2019-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2019-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	DU HETRE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	507501468
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	50750146800015
Code postal du demandeur	76550
Localité du demandeur	Hautot-sur-Mer
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	300
Type de voie du terrain	RTE
Libellé de la voie du terrain	de Paris
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Les Grandes-Ventes
Code postal du terrain	76950
sec_cadastre1	AD
num_cadastre1	405
sec_cadastre2	AD
num_cadastre2	339
sec_cadastre3	AD
num_cadastre3	338
Superficie du terrain	153435
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Industrie
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	24686
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1893
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	648
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	905
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	1893
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	23133
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	26579