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Normandie
Seine-Maritime (76)
Les Grandes-Ventes
Détail PC 07632116D0006
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°07632116D0006 délivré le 2016/07/18 à Les Grandes-Ventes autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 25 722 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par DU HETRE, le projet industriel et logistique autorise la construction de 1 036 m² sur 300 RTE de Paris. Déposé au printemps 2016, autorisé le 18 juillet 2016 par la commune de Les Grandes-Ventes. Implanté 300 RTE de Paris, à Les Grandes-Ventes (76950), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par DU HETRE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 1 036 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 153 435 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 25 722 m².
Les Grandes-Ventes compte 1 746 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 300 RTE de Paris, Les Grandes-Ventes (76950).
Références cadastrales : AC, 188, AC, 81, AC, 189.
Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage DU HETRE (SIREN 507501468, SIRET 50750146800015, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Hautot-sur-Mer (76550)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 24 686 m² · Surface après travaux (totale) : 25 722 m² · Variation nette totale : 1 036 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 648 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 648 m² Commerce 905 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 905 m² Industrie 0 m² 1 036 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 036 m² 1 036 m² Entrepôts 23 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 133 m² Total 24 686 m² 1 036 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 036 m² 25 722 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Industrie : 1 036 m² créés; variation nette 1 036 m².
Données techniques principales Destination principale Industrie Surface créée 1 036 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 25 722 m² Superficie du terrain 153 435 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Industrie Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 25 722 m²
Destination principale Industrie
Date d'autorisation 2016/07/18
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « annulé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 07632116D0006 Code commune INSEE : 76321 - Voir la page commune Année de dépôt : 2016 Date d’autorisation / non‑opposition : 18 juillet 2016 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Les Grandes-Ventes (76950). Les travaux prévoient la création de 1 036 m²; la surface après travaux atteint 25 722 m². Le terrain couvre 153 435 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
23
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haute-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
76
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Seine-Maritime
Code de la commune du lieu des travaux
76321
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
07632116D0006
Etat d'avancement du projet
annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2016-07-18
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2016-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2016-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2017-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
DU HETRE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
507501468
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
50750146800015
Code postal du demandeur
76550
Localité du demandeur
Hautot-sur-Mer
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
300
Type de voie du terrain
RTE
Libellé de la voie du terrain
de Paris
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Les Grandes-Ventes
Code postal du terrain
76950
sec_cadastre1
AC
num_cadastre1
188
sec_cadastre2
AC
num_cadastre2
81
sec_cadastre3
AC
num_cadastre3
189
Superficie du terrain
153435
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Industrie
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
24686
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1036
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
648
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
905
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
1036
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
23133
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
25722
Tableau des données brutes de l'autorisation.
