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Permis de construire n°PC 07632114B0007 à Les Grandes-Ventes (76) délivré le 22 janvier 2015 à SCI ROGER - LGV

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07632114B0007 délivré le 22 janvier 2015 par la ville de Les Grandes-Ventes (76950), pour un projet situé 46 Route de Paris, LES GRANDES-VENTES (76950). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 1 125 m².

Programme et contexte

En novembre 2014, SCI ROGER - LGV a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 46 Route de Paris, LES GRANDES-VENTES (76950), dans le département de Seine-Maritime, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 22 janvier 2015 par la Ville de Les Grandes-Ventes.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 38 m² dont habitation (0 m²) et locaux (38 m²) - détails tertiaires : commerces 179 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 22 janvier 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 238 m²
  • Surface du terrain : 1 125 m²
  • Référence cadastrale : AB 260, AB 170

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation22/01/2015
Foncier1 125 m²
Surface construite179 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI ROGER - LGV
  • SIREN : 802104497
  • Localisation du demandeur : LES GRANDES-VENTES (76950)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 200 m²
Surface après travaux (totale) 238 m²
Variation nette totale 38 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m²
Commerces 141 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 179 m²
Total 200 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 238 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 4 avril 2017 et est en cours depuis environ 104 mois.

  • Autorisation : 22 janvier 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 4 avril 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Chantier en cours depuis : 104 mois 0 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07632114B0007
  • Code commune INSEE : 76321 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 22 janvier 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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