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Permis de construire n°PC 05127815R0004 à Les Grandes-Loges (51) délivré le 9 juin 2015 à SCI DES LOGES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05127815R0004 délivré le 9 juin 2015 par la ville de Les Grandes-Loges (51400), pour un projet situé 57 Rue Pricipale, LES GRANDES-LOGES (51400). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 32 323 m².

Programme et contexte

En avril 2015, SCI DES LOGES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 57 Rue Pricipale, LES GRANDES-LOGES (51400), dans le département de Marne, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 9 juin 2015 par la Ville de Les Grandes-Loges.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 13 982 m² sur une emprise foncière de 32 323 m². La surface de plancher créée atteint 5 532 m² - détails tertiaires : bureaux 1 337 m², industrie 12 645 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 9 juin 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 13 982 m²
  • Surface du terrain : 32 323 m²
  • Référence cadastrale : YP 61, YP 59, YP 56

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation09/06/2015
Foncier32 323 m²
Surface construite13 982 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI DES LOGES
  • SIREN : 490590957
  • SIRET : 49059095700026
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : LES GRANDES-LOGES (51400)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 8 450 m²
Surface après travaux (totale) 13 982 m²
Variation nette totale 5 532 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 855 m² 482 m² 0 m² 0 m² 0 m² 482 m² 1 337 m²
Industrie 7 595 m² 5 050 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 050 m² 12 645 m²
Total 8 450 m² 5 532 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 532 m² 13 982 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 3 août 2015 et est en cours depuis environ 128 mois 28 jours.

  • Autorisation : 9 juin 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 3 août 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 5 mois 29 jours
  • Chantier en cours depuis : 128 mois 28 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05127815R0004
  • Code commune INSEE : 51278 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 9 juin 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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