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Déclaration préalable n°DP 01016624C0004 à Les Grandes-Chapelles (10) non opposée le 21 mars 2024 à COMMUNE DES GRANDES CHAPELLES

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 01016624C0004 délivré le 21 mars 2024 par la ville de Les Grandes-Chapelles (10170), pour un projet situé Place de la Mairie, LES GRANDES-CHAPELLES (10170). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation.

Programme et contexte

En mars 2024, COMMUNE DES GRANDES CHAPELLES a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Place de la Mairie, LES GRANDES-CHAPELLES (10170), dans le département de Aube, en Grand Est. L’autorisation a été non opposée le 21 mars 2024 par la Ville de Les Grandes-Chapelles.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 232 m². La surface de plancher créée atteint 62 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 232 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2024
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 21 mars 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 232 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : J 282

Localisation du projet

  • Adresse complète : Place de la Mairie, Les Grandes-Chapelles (10170)
  • Département : Aube (10)
  • Région : Grand Est
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Faits clés

Date d'autorisation2024/03/21
Surface construite232 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DES GRANDES CHAPELLES
  • SIREN : 211001599
  • SIRET : 21100159900011
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : LES GRANDES-CHAPELLES (10170)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 170 m²
Surface après travaux (totale) 232 m²
Variation nette totale 62 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 170 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 232 m²
Total 170 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 232 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 21 mars 2024. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 21 mars 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01016624C0004
  • Code commune INSEE : 10166 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 21 mars 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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