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Permis de construire n°PC 01016617W0001 à Les Grandes-Chapelles (10) délivré le 5 novembre 2017 à COMMUNE DES GRANDES CHAPELLES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01016617W0001 délivré le 5 novembre 2017 par la ville de Les Grandes-Chapelles (10170), pour un projet situé Chemin de L Ecole, LES GRANDES-CHAPELLES (10170). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 2 827 m².

Programme et contexte

En septembre 2017, COMMUNE DES GRANDES CHAPELLES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Chemin de L Ecole, LES GRANDES-CHAPELLES (10170), dans le département de Aube, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 5 novembre 2017 par la Ville de Les Grandes-Chapelles.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 313 m² sur une emprise foncière de 2 827 m². La surface de plancher créée atteint 172 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 313 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 5 novembre 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 313 m²
  • Surface du terrain : 2 827 m²
  • Référence cadastrale : J 284, J 283, J 282

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

  • Adresse complète : Chemin de L Ecole, Les Grandes-Chapelles (10170)
  • Département : Aube (10)
  • Région : Grand Est
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Faits clés

Date d'autorisation2017/11/05
Foncier2 827 m²
Surface construite313 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DES GRANDES CHAPELLES
  • SIREN : 211001599
  • SIRET : 21100159900011
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : LES GRANDES-CHAPELLES (10170)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 141 m²
Surface après travaux (totale) 313 m²
Variation nette totale 172 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 141 m² 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 172 m² 313 m²
Total 141 m² 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 172 m² 313 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 5 novembre 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01016617W0001
  • Code commune INSEE : 10166 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 5 novembre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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