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Permis de construire à Grandecourt (70120) - 75 m² destination Habitation autorisé en 2024

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°07027424O0001 délivré le 2024/12/03 à Grandecourt autorise une transformation sans extension pour un programme de 75 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCEA LES JARDINS D'ELODIE, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (150 m²). Déposé au printemps 2024, autorisé le 3 décembre 2024 par la commune de Grandecourt. Implanté 4 RUE de Vanne, à Grandecourt (70120), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCEA LES JARDINS D'ELODIE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (75 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 75 m².

Grandecourt compte 48 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 4 RUE de Vanne, Grandecourt (70120).

Références cadastrales : A, 798, A, 797, A, 697.

Région : Franche-Comté • Département : Haute-Saône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCEA LES JARDINS D'ELODIE (SIREN 953738929, SIRET 95373892900017, APE 01.13Z, catégorie juridique 6597, localité Grandecourt (70120)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 75 m² · Surface après travaux (totale) : 75 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation75 m²0 m²0 m²0 m²75 m²-75 m²0 m²
Commerce0 m²0 m²75 m²0 m²0 m²75 m²75 m²
Total75 m²0 m²75 m²0 m²75 m²0 m²75 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 75 m² transformés; variation nette -75 m². Commerce : 75 m² issus de transformation; variation nette 75 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée0 m²
Surface transformée75 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)75 m²
Superficie du terrain0 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite75 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2024/12/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07027424O0001
  • Code commune INSEE : 70274 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 3 décembre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Grandecourt (70120). Les travaux prévoient des transformations pour 150 m²; la surface après travaux atteint 75 m². Le terrain couvre 0 m².

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