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Permis de construire n°PC 05927122A0004 à Grande-Synthe (59) délivré le 24 août 2022 à SICA NORD CEREALES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05927122A0004 délivré le 24 août 2022 par la ville de Grande-Synthe (59760), pour un projet situé Quai de Grande Synthe, GRANDE-SYNTHE (59760). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 47 m².

Programme et contexte

En mars 2022, SICA NORD CEREALES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Quai de Grande Synthe, GRANDE-SYNTHE (59760), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 24 août 2022 par la Ville de Grande-Synthe.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 38 892 m² sur une emprise foncière de 47 m². La surface de plancher créée atteint 2 747 m² - détails tertiaires : bureaux 603 m², entreposage 38 289 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 827,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 24 août 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 38 892 m²
  • Surface du terrain : 47 m²
  • Référence cadastrale : AO 74, AP 75, AP 72

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/08/24
Foncier47 m²
Surface construite38 892 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SICA NORD CEREALES
  • SIREN : 327580908
  • SIRET : 32758090800025
  • Catégorie juridique : 6317
  • APE : 52.10B
  • Localisation du demandeur : DUNKERQUE (59140)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 36 145 m²
Surface après travaux (totale) 38 892 m²
Variation nette totale 2 747 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 603 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 603 m²
Entreposage / Entrepôts 35 542 m² 2 747 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 747 m² 38 289 m²
Total 36 145 m² 2 747 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 747 m² 38 892 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 24 juin 2023 et s’est déroulé sur une durée d’environ 21 mois 14 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 24 août 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 24 juin 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 7 avril 2025
  • Délai autorisation - DOC : 10 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 21 mois 14 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05927122A0004
  • Code commune INSEE : 59271 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 24 août 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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