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Permis de construire n°PC 05927120A0016 à Grande-Synthe (59) délivré le 19 avril 2021 à SICA NORD CEREALES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05927120A0016 délivré le 19 avril 2021 par la ville de Grande-Synthe (59760), pour un projet situé Quai de Grande Synthe, GRANDE-SYNTHE (59760). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 114 814 m².

Programme et contexte

En décembre 2020, SICA NORD CEREALES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Quai de Grande Synthe, GRANDE-SYNTHE (59760), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 19 avril 2021 par la Ville de Grande-Synthe.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 36 145 m² sur une emprise foncière de 114 814 m². La surface de plancher créée atteint 438 m² - détails tertiaires : bureaux 603 m², entreposage 35 542 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 19 avril 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 36 145 m²
  • Surface du terrain : 114 814 m²
  • Référence cadastrale : AP 64, AP 62, AP 61

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/04/19
Foncier114 814 m²
Surface construite36 145 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SICA NORD CEREALES
  • SIREN : 327580908
  • SIRET : 32758090800025
  • Catégorie juridique : 6317
  • APE : 52.10B
  • Localisation du demandeur : DUNKERQUE (59140)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 35 707 m²
Surface après travaux (totale) 36 145 m²
Variation nette totale 438 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 603 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 603 m²
Entreposage / Entrepôts 35 104 m² 438 m² 0 m² 0 m² 0 m² 438 m² 35 542 m²
Total 35 707 m² 438 m² 0 m² 0 m² 0 m² 438 m² 36 145 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 15 mai 2021 et s’est déroulé sur une durée d’environ 9 mois 14 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 19 avril 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 mai 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 mars 2022
  • Délai autorisation - DOC : 26 jours
  • Durée du chantier : 9 mois 14 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05927120A0016
  • Code commune INSEE : 59271 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 19 avril 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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