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Déclaration préalable n°DP 0592711700085 à Grande-Synthe (59) non opposée le 16 octobre 2017 à COMMUNE DE GRANDE SYNTHE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0592711700085 délivré le 16 octobre 2017 par la ville de Grande-Synthe (59760), pour un projet situé 2 Rue Rigaud, GRANDE SYNTHE (59760). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 5 775 m².

Programme et contexte

En octobre 2017, COMMUNE DE GRANDE SYNTHE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 2 Rue Rigaud, GRANDE SYNTHE (59760), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été non opposée le 16 octobre 2017 par la Ville de Grande-Synthe.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 844 m² sur une emprise foncière de 5 775 m². La surface de plancher créée atteint 14 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 844 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2017
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 16 octobre 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 844 m²
  • Surface du terrain : 5 775 m²
  • Référence cadastrale : AW 276, AY 369, AX 531

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/10/16
Foncier5 775 m²
Surface construite844 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE GRANDE SYNTHE
  • SIREN : 215902719
  • SIRET : 21590271900016
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 830 m²
Surface après travaux (totale) 844 m²
Variation nette totale 14 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 830 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 844 m²
Total 830 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 844 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 16 octobre 2017 et s’est déroulé sur une durée d’environ 25 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 16 octobre 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 16 octobre 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 10 novembre 2017
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Durée du chantier : 25 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0592711700085
  • Code commune INSEE : 59271 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 16 octobre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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