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Permis de construire n°PC 0592711400021 à Grande-Synthe (59) délivré le 30 janvier 2015 à SCI ATDS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0592711400021 délivré le 30 janvier 2015 par la ville de Grande-Synthe (59760), pour un projet situé 4 Rue Louis Blanqui, GRANDE-SYNTHE (59760). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 22 115 m².

Programme et contexte

En décembre 2014, SCI ATDS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 4 Rue Louis Blanqui, GRANDE-SYNTHE (59760), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 30 janvier 2015 par la Ville de Grande-Synthe.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 6 866 m² sur une emprise foncière de 22 115 m². La surface de plancher créée atteint 300 m² - détails tertiaires : entreposage 300 m², industrie 6 566 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 30 janvier 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 6 866 m²
  • Surface du terrain : 22 115 m²
  • Référence cadastrale : AI 108, AI 110, AI 183

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2015/01/30
Foncier22 115 m²
Surface construite6 866 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI ATDS
  • SIREN : 504106873
  • SIRET : 50410687300012
  • Catégorie juridique : 6599
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : GRANDE-SYNTHE (59760)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 6 566 m²
Surface après travaux (totale) 6 866 m²
Variation nette totale 300 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Industrie 6 566 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 566 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 300 m²
Total 6 566 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 6 866 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 29 juin 2015 et est en cours depuis environ 125 mois 13 jours.

  • Autorisation : 30 janvier 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 29 juin 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 30 jours
  • Chantier en cours depuis : 125 mois 13 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0592711400021
  • Code commune INSEE : 59271 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 30 janvier 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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