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Permis de construire n°PC 03925815B0001 à Grande-Rivière Château (39) délivré le 3 juillet 2015 à ABI TOURISME

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03925815B0001 délivré le 3 juillet 2015 par la ville de Grande-Rivière Château (39150), pour un projet situé 2 Hameau de L Abbaye, GRANDE-RIVIERE CHATEAU (39150). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 2 668 m².

Programme et contexte

En janvier 2015, ABI TOURISME a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 2 Hameau de L Abbaye, GRANDE-RIVIERE CHATEAU (39150), dans le département de Jura, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 3 juillet 2015 par la Ville de Grande-Rivière Château.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (hôtellerie). La surface de plancher créée atteint 647 m² dont habitation (0 m²) et locaux (647 m²) - détails tertiaires : hôtellerie 2 492 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 3 juillet 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 632 m²
  • Surface du terrain : 2 668 m²
  • Référence cadastrale : I 693

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2015/07/03
Foncier2 668 m²
Surface construite2 492 m²
Destination principaleHébergement hôtelier

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ABI TOURISME
  • SIREN : 429968670
  • SIRET : 42996867000019
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 70.10Z
  • Localisation du demandeur : GRANDE-RIVIERE CHATEAU (39150)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Hébergement hôtelier
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 985 m²
Surface après travaux (totale) 2 632 m²
Variation nette totale 647 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m²
Hôtellerie / Hébergement 1 845 m² 647 m² 0 m² 0 m² 0 m² 647 m² 2 492 m²
Total 1 985 m² 647 m² 0 m² 0 m² 0 m² 647 m² 2 632 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 6 janvier 2017 et est en cours depuis environ 107 mois 4 jours.

  • Autorisation : 3 juillet 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 6 janvier 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 18 mois 3 jours
  • Chantier en cours depuis : 107 mois 4 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03925815B0001
  • Code commune INSEE : 39258 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 3 juillet 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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