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Bourgogne-Franche-Comté
Jura (39)
Grande-Rivière Château
Détail PC 03925815B0003
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PC locaux
diminution de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°03925815B0003 délivré le 2015/05/12 à Grande-Riviere autorise une diminution de surface pour des locaux d’artisanat de 2 107 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SCAF FRUITIERE DE GRANDE RIVIERE MORBIER, le projet de locaux autorise la construction de 654 m² sur RTE DE SAINT-CLAUDE. Déposé au printemps 2015, autorisé le 12 mai 2015 par la commune de Grande-Riviere. Implanté RTE DE SAINT-CLAUDE, à Grande-Riviere (39150), dans le département d’Jura, en Franche-Comté, dans le secteur de LES CHAUVINS.
L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par SCAF FRUITIERE DE GRANDE RIVIERE MORBIER.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 654 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 760 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 6 970 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 2 107 m².
Grande-Riviere compte 632 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : RTE DE SAINT-CLAUDE, Grande-Riviere (39150).
Références cadastrales : ZL, 61, ZL, 49, ZL, 30.
Région : Franche-Comté • Département : Jura .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCAF FRUITIERE DE GRANDE RIVIERE MORBIER (SIREN 778387704, SIRET 77838770400019, APE 10.51C, catégorie juridique 6317, localité Grande-Riviere (39150)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 2 213 m² · Surface après travaux (totale) : 2 107 m² · Variation nette totale : -106 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Artisanat 2 213 m² 654 m² 0 m² 760 m² 0 m² -106 m² 2 107 m² Total 2 213 m² 654 m² 0 m² 760 m² 0 m² -106 m² 2 107 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Artisanat : 654 m² créés, 760 m² démolis; variation nette -106 m².
Données techniques principales Destination principale Artisanat Surface créée 654 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 2 107 m² Superficie du terrain 6 970 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée diminution de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Artisanat Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 2 107 m²
Destination principale Artisanat
Date d'autorisation 2015/05/12
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 03925815B0003 Code commune INSEE : 39258 - Voir la page commune Année de dépôt : 2015 Date d’autorisation / non‑opposition : 12 mai 2015 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Grande-Riviere (39150). Les travaux prévoient la création de 654 m² et des démolitions de 760 m²; la surface après travaux atteint 2 107 m². Le terrain couvre 6 970 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
39
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Jura
Code de la commune du lieu des travaux
39258
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
03925815B0003
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2015-05-12
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2015-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2015-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2015-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
10.51C
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6317
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCAF FRUITIERE DE GRANDE RIVIERE MORBIER
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
778387704
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
77838770400019
Code postal du demandeur
39150
Localité du demandeur
Grande-Riviere
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
RTE
Libellé de la voie du terrain
DE SAINT-CLAUDE
Lieu-dit du terrain
LES CHAUVINS
Localité du terrain
Grande-Riviere
Code postal du terrain
39150
sec_cadastre1
ZL
num_cadastre1
61
sec_cadastre2
ZL
num_cadastre2
49
sec_cadastre3
ZL
num_cadastre3
30
Superficie du terrain
6970
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
diminution de surface sans transformation
Destination principale
Artisanat
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
2213
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
654
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
760
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
2213
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
654
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
760
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
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SURF_CONSTRUCTION
2107
Tableau des données brutes de l'autorisation.
