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Déclaration préalable n°DP 0343442400062 à La Grande-Motte (34) non opposée le 13 juin 2024 à BELAMBRA CLUBS

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0343442400062 délivré le 13 juin 2024 par la ville de La Grande-Motte (34280), pour un projet situé Rue Saint Louis, LA GRANDE MOTTE (34280). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 57 442 m².

Programme et contexte

En mai 2024, BELAMBRA CLUBS a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Rue Saint Louis, LA GRANDE MOTTE (34280), dans le département de Hérault, en Occitanie. L’autorisation a été non opposée le 13 juin 2024 par la Ville de La Grande-Motte.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 598 m² sur une emprise foncière de 57 442 m². La surface de plancher créée atteint 598 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 598 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2024
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 13 juin 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 598 m²
  • Surface du terrain : 57 442 m²
  • Référence cadastrale : AM 2

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/06/13
Foncier57 442 m²
Surface construite598 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : BELAMBRA CLUBS
  • SIREN : 322706136
  • SIRET : 32270613600288
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 55.10Z
  • Localisation du demandeur : BOURG LA REINE (92340)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 598 m²
Variation nette totale 598 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 598 m² 0 m² 0 m² 0 m² 598 m² 598 m²
Total 0 m² 598 m² 0 m² 0 m² 0 m² 598 m² 598 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 13 juin 2024 et s’est déroulé sur une durée d’environ 1 mois 17 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 13 juin 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 13 juin 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 juillet 2024
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Durée du chantier : 1 mois 17 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0343442400062
  • Code commune INSEE : 34344 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 13 juin 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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