← Retour aux déclarations préalables de locaux à La Grande-Motte (34280)

Déclaration préalable n°DP 0343442400044 à La Grande-Motte (34) non opposée le 2 mai 2024 à EXA INFRASTRUCTURE FRANCE SAS

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0343442400044 délivré le 2 mai 2024 par la ville de La Grande-Motte (34280), pour un projet situé Allee des Ecureuils, LA GRANDE MOTTE (34280). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation.

Programme et contexte

En avril 2024, EXA INFRASTRUCTURE FRANCE SAS a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Allee des Ecureuils, LA GRANDE MOTTE (34280), dans le département de Hérault, en Occitanie. L’autorisation a été non opposée le 2 mai 2024 par la Ville de La Grande-Motte.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 14 m². La surface de plancher créée atteint 14 m² - détails tertiaires : entreposage 14 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2024
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 2 mai 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 14 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : information non renseignée

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2024/05/02
Surface construite14 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : EXA INFRASTRUCTURE FRANCE SAS
  • SIREN : 428616577
  • SIRET : 42861657700030
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 61.10Z
  • Localisation du demandeur : AUBERVILLIERS (93300)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 14 m²
Variation nette totale 14 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²
Total 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 2 septembre 2024 et s’est déroulé sur une durée d’environ 8 mois 30 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 2 mai 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 2 septembre 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 juin 2025
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 8 mois 30 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0343442400044
  • Code commune INSEE : 34344 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 2 mai 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à La Grande-Motte (34280)

→ Voir tous les PC de locaux à La Grande-Motte (34280)