← Retour aux déclarations préalables de locaux à La Grande-Motte (34280)

Déclaration préalable n°DP 0343442100019 à La Grande-Motte (34) non opposée le 6 avril 2021 à FDI FONCIERE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0343442100019 délivré le 6 avril 2021 par la ville de La Grande-Motte (34280), pour un projet situé 7 Av Pierre Racine - Residen, LA GRANDE MOTTE (34280). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 6 408 m².

Programme et contexte

En mars 2021, FDI FONCIERE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 7 Av Pierre Racine - Residen, LA GRANDE MOTTE (34280), dans le département de Hérault, en Occitanie. L’autorisation a été non opposée le 6 avril 2021 par la Ville de La Grande-Motte.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher après travaux atteint 213 m² (variation nette : -12 m²), dont habitation (1 m²) et locaux (212 m²) - détails tertiaires : commerces 212 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2021
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 6 avril 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 213 m²
  • Surface du terrain : 6 408 m²
  • Référence cadastrale : AH 181

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2021/04/06
Foncier6 408 m²
Surface construite212 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : FDI FONCIERE
  • SIREN : 805076544
  • SIRET : 80507654400024
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 68.32B
  • Localisation du demandeur : MONTPELLIER (34078)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 225 m²
Surface après travaux (totale) 213 m²
Variation nette totale -12 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 40 m² 0 m² 0 m² 6 m² 33 m² -39 m² 1 m²
Commerces 185 m² 0 m² 33 m² 6 m² 0 m² 27 m² 212 m²
Total 225 m² 0 m² 33 m² 12 m² 33 m² -12 m² 213 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 6 septembre 2021 et s’est déroulé sur une durée d’environ 9 mois 24 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 6 avril 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 6 septembre 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 juin 2022
  • Délai autorisation - DOC : 5 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 9 mois 24 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0343442100019
  • Code commune INSEE : 34344 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 6 avril 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à La Grande-Motte (34280)

→ Voir tous les PC de locaux à La Grande-Motte (34280)