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Permis de construire n°PC 0343441900002 à La Grande-Motte (34) délivré le 18 février 2019 à OUTREMER

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0343441900002 délivré le 18 février 2019 par la ville de La Grande-Motte (34280), pour un projet situé 680 Av Robert Fages, LA GRANDE MOTTE (34280). Le programme prévoit il s'agit d'une diminution sans transformation et sur une emprise foncière de 4 410 m².

Programme et contexte

En janvier 2019, OUTREMER a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 680 Av Robert Fages, LA GRANDE MOTTE (34280), dans le département de Hérault, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 18 février 2019 par la Ville de La Grande-Motte.

L’opération prévoit la diminution sans transformation d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 1 341 m² sur une emprise foncière de 4 410 m². La surface de plancher créée atteint 719 m² - détails tertiaires : entreposage 719 m², industrie 622 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 18 février 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 341 m²
  • Surface du terrain : 4 410 m²
  • Référence cadastrale : AD 184

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/02/18
Foncier4 410 m²
Surface construite1 341 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : OUTREMER
  • SIREN : 501597215
  • SIRET : 50159721500018
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 30.12Z
  • Localisation du demandeur : LA GRANDE MOTTE (34280)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : diminution sans transformation
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 967 m²
Surface après travaux (totale) 1 341 m²
Variation nette totale -626 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 721 m² 0 m² 0 m² 721 m² 0 m² -721 m² 0 m²
Industrie 622 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 622 m²
Entreposage / Entrepôts 624 m² 719 m² 0 m² 624 m² 0 m² 95 m² 719 m²
Total 1 967 m² 719 m² 0 m² 1 345 m² 0 m² -626 m² 1 341 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 12 août 2019 et est en cours depuis environ 75 mois 26 jours.

  • Autorisation : 18 février 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 12 août 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 5 mois 25 jours
  • Chantier en cours depuis : 75 mois 26 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0343441900002
  • Code commune INSEE : 34344 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 18 février 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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