Permis de construire n°PC 0343441700010 à La Grande-Motte (34) délivré le 7 août 2017 à CASINO DE LA GRANDE MOTTE
Résumé
Cette page présente la Permis de construire n° PC 0343441700010 délivré le 7 août 2017 par la ville de La Grande-Motte (34280), pour un projet situé 3 Avenue Pierre Racine, LA GRANDE MOTTE (34280). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 1 500 m².
Programme et contexte
En mai 2017, CASINO DE LA GRANDE MOTTE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 3 Avenue Pierre Racine, LA GRANDE MOTTE (34280), dans le département de Hérault, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 7 août 2017 par la Ville de La Grande-Motte.
Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 3 568 m² dont habitation (2 180 m²) et locaux (1 388 m²) - détails tertiaires : commerces 1 388 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,4 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.
- Date de dépôt du dossier : mai 2017
- Date d'autorisation du permis de construire : 7 août 2017
- Dernière mise à jour du dossier : mai 2018
- Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
- Surface de plancher totale : 3 568 m²
- Surface du terrain : 1 500 m²
- Référence cadastrale : AH 44
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Localisation du projet
- Adresse complète : 3 Avenue Pierre Racine, La Grande-Motte (34280)
- Département : Hérault (34)
- Région : Occitanie
Faits clés
Demandeur & maître d’ouvrage
- Demandeur : CASINO DE LA GRANDE MOTTE
- SIREN : 468800271
- SIRET : 46880027100032
- Catégorie juridique : 5710
- APE : 92.00Z
- Localisation du demandeur : LA GRANDE MOTTE (34280)
Caractéristiques détaillées
Caractéristiques globales
- Nature du projet : nouvelle construction
- Destination principale : Habitation
- Extension : Non
- Surélévation : Non
- Niveaux supplémentaires : Non
- Nombre de niveaux (max) : 2
Les surfaces en détail
| Surface avant travaux (totale) | 2 938 m² |
|---|---|
| Surface après travaux (totale) | 3 568 m² |
| Variation nette totale | 630 m² |
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 180 m² | 2 180 m² |
| Commerces | 2 938 m² | 1 388 m² | 0 m² | 2 938 m² | 0 m² | -1 550 m² | 1 388 m² |
| Total | 2 938 m² | 3 568 m² | 0 m² | 2 938 m² | 0 m² | 630 m² | 3 568 m² |
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 15 mai 2018 et est en cours depuis environ 90 mois 23 jours.
- Autorisation : 7 août 2017
- Ouverture de chantier (DOC) : 15 mai 2018
- Achèvement et conformité (DAACT) : NA
- Délai autorisation - DOC : 9 mois 8 jours
- Chantier en cours depuis : 90 mois 23 jours
- DAACT non publiée pour le moment.
À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés.
Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux.
Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur.
En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.
Références administratives
- Numéro de dossier Sitadel : 0343441700010
- Code commune INSEE : 34344 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2017
- Date d'autorisation : 7 août 2017
- Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale
Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition
écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de
champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.
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