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Permis de construire n°PC 0343441700005 à La Grande-Motte (34) délivré le 14 mars 2017 à OUTREMER

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0343441700005 délivré le 14 mars 2017 par la ville de La Grande-Motte (34280), pour un projet situé 672 Av Robert Fages, LA GRANDE MOTTE (34280). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 4 410 m².

Programme et contexte

En février 2017, OUTREMER a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 672 Av Robert Fages, LA GRANDE MOTTE (34280), dans le département de Hérault, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 14 mars 2017 par la Ville de La Grande-Motte.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 4 315 m² sur une emprise foncière de 4 410 m². La surface de plancher créée atteint 4 315 m² - détails tertiaires : bureaux 328 m², industrie 3 987 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 14 mars 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 315 m²
  • Surface du terrain : 4 410 m²
  • Référence cadastrale : AD 185

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/03/14
Foncier4 410 m²
Surface construite4 315 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : OUTREMER
  • SIREN : 501597215
  • SIRET : 50159721500018
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 30.12Z
  • Localisation du demandeur : LA GRANDE MOTTE (34280)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 642 m²
Surface après travaux (totale) 4 315 m²
Variation nette totale 673 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 328 m² 0 m² 0 m² 0 m² 328 m² 328 m²
Industrie 3 642 m² 3 987 m² 0 m² 3 642 m² 0 m² 345 m² 3 987 m²
Total 3 642 m² 4 315 m² 0 m² 3 642 m² 0 m² 673 m² 4 315 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 6 avril 2017 et est en cours depuis environ 104 mois 2 jours.

  • Autorisation : 14 mars 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 6 avril 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 23 jours
  • Chantier en cours depuis : 104 mois 2 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0343441700005
  • Code commune INSEE : 34344 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 14 mars 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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