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Déclaration préalable n°DP 0343441500048 à La Grande-Motte (34) non opposée le 25 janvier 2016 à SAS HOTEL EUROPE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0343441500048 délivré le 25 janvier 2016 par la ville de La Grande-Motte (34280), pour un projet situé 36 Place de L Hotel - Allee D, LA GRANDE MOTTE (34280). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 1 485 m².

Programme et contexte

En novembre 2015, SAS HOTEL EUROPE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 36 Place de L Hotel - Allee D, LA GRANDE MOTTE (34280), dans le département de Hérault, en Occitanie. L’autorisation a été non opposée le 25 janvier 2016 par la Ville de La Grande-Motte.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (hôtellerie). La surface de plancher créée atteint 124 m² dont habitation (0 m²) et locaux (124 m²) - détails tertiaires : hôtellerie 1 594 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2015
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 25 janvier 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 718 m²
  • Surface du terrain : 1 485 m²
  • Référence cadastrale : AR 298

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/01/25
Foncier1 485 m²
Surface construite1 594 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SAS HOTEL EUROPE
  • SIREN : 784174922
  • SIRET : 78417492200020
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 55.10Z
  • Localisation du demandeur : LA GRANDE MOTTE (34280)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 594 m²
Surface après travaux (totale) 1 718 m²
Variation nette totale 124 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 124 m² 0 m² 124 m² 0 m² 124 m² 0 m² 124 m²
Hôtellerie / Hébergement 1 470 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 1 594 m²
Total 1 594 m² 124 m² 124 m² 0 m² 124 m² 124 m² 1 718 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 25 janvier 2016. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 25 janvier 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0343441500048
  • Code commune INSEE : 34344 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 25 janvier 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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