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Permis de construire n°PC 04406624E0011 à Grandchamp-des-Fontaines (44) délivré le 30 avril 2024 à LOUSTANCE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04406624E0011 délivré le 30 avril 2024 par la ville de Grandchamp-des-Fontaines (44119), pour un projet situé 2 Rue Hermes, GRANDCHAMP-DES-FONTAINES (44119). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 1 405 m².

Programme et contexte

En mars 2024, LOUSTANCE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 2 Rue Hermes, GRANDCHAMP-DES-FONTAINES (44119), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 30 avril 2024 par la Ville de Grandchamp-des-Fontaines.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 651 m² sur une emprise foncière de 1 405 m². La surface de plancher créée atteint 326 m² - détails tertiaires : bureaux 105 m², entreposage 108 m², industrie 438 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 30 avril 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 651 m²
  • Surface du terrain : 1 405 m²
  • Référence cadastrale : BT 53

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation30/04/2024
Foncier1 405 m²
Surface construite651 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LOUSTANCE
  • SIREN : 984620559
  • SIRET : 98462055900018
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : CARQUEFOU (44470)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 325 m²
Surface après travaux (totale) 651 m²
Variation nette totale 326 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m²
Industrie 112 m² 326 m² 0 m² 0 m² 0 m² 326 m² 438 m²
Entreposage / Entrepôts 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m²
Total 325 m² 326 m² 0 m² 0 m² 0 m² 326 m² 651 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 8 juillet 2024 et est en cours depuis environ 15 mois 24 jours.

  • Autorisation : 30 avril 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 8 juillet 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Chantier en cours depuis : 15 mois 24 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04406624E0011
  • Code commune INSEE : 44066 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 30 avril 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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