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Pays de la Loire
Loire-Atlantique (44)
Grandchamp-des-Fontaines
Détail PC 04406624E0011
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°04406624E0011 délivré le 2024/04/30 à GRANDCHAMP-DES-FONTAINES autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 651 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par LOUSTANCE, le projet industriel et logistique autorise la construction de 326 m² sur 2 rue Hermes. Déposé au printemps 2024, autorisé le 30 avril 2024 par la commune de GRANDCHAMP-DES-FONTAINES. Implanté 2 rue Hermes, à Grandchamp-Des-Fontaines (44119), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par LOUSTANCE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 326 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 405 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 651 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.
GRANDCHAMP-DES-FONTAINES compte 6 759 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 2 rue Hermes, Grandchamp-Des-Fontaines (44119).
Références cadastrales : BT, 53.
Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage LOUSTANCE (SIREN 984620559, SIRET 98462055900018, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Carquefou (44470)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 325 m² · Surface après travaux (totale) : 651 m² · Variation nette totale : 326 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² Industrie 112 m² 326 m² 0 m² 0 m² 0 m² 326 m² 438 m² Entrepôts 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² Total 325 m² 326 m² 0 m² 0 m² 0 m² 326 m² 651 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Industrie : 326 m² créés; variation nette 326 m².
Données techniques principales Destination principale Industrie Surface créée 326 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 651 m² Superficie du terrain 1 405 m² Nombre de niveaux 1 Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Industrie Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 651 m²
Destination principale Industrie
Date d'autorisation 2024/04/30
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 8 juillet 2024.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 04406624E0011 Code commune INSEE : 44066 - Voir la page commune Année de dépôt : 2024 Date d’autorisation / non‑opposition : 30 avril 2024 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Grandchamp-Des-Fontaines (44119). Les travaux prévoient la création de 326 m²; la surface après travaux atteint 651 m². Le terrain couvre 1 405 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
44
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Loire-Atlantique
Code de la commune du lieu des travaux
44066
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
04406624E0011
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2024-04-30
Date réelle d'ouverture de chantier
2024-07-08
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2024-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2024-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2024-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2024-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
LOUSTANCE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
984620559
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
98462055900018
Code postal du demandeur
44470
Localité du demandeur
Carquefou
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
2
Type de voie du terrain
rue
Libellé de la voie du terrain
Hermes
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
GRANDCHAMP-DES-FONTAINES
Code postal du terrain
44119
sec_cadastre1
BT
num_cadastre1
53
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
1405
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Industrie
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
325
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
326
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
105
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
112
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
326
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
108
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
651
Tableau des données brutes de l'autorisation.
