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Permis de construire n°PC 04406618E1166 à Grandchamp-des-Fontaines (44) délivré le 3 mai 2019 à COMMUNE DE GRANDCHAMPS-DES-FONTAINES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04406618E1166 délivré le 3 mai 2019 par la ville de Grandchamp-des-Fontaines (44119), pour un projet situé 6 Rue des Sports, GRANDCHAMP-DES-FONTAINES (44119). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 75 386 m².

Programme et contexte

En mai 2019, COMMUNE DE GRANDCHAMPS-DES-FONTAINES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 6 Rue des Sports, GRANDCHAMP-DES-FONTAINES (44119), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 3 mai 2019 par la Ville de Grandchamp-des-Fontaines.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 2 959 m² sur une emprise foncière de 75 386 m². La surface de plancher créée atteint 2 275 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 2 959 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 3 mai 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 959 m²
  • Surface du terrain : 75 386 m²
  • Référence cadastrale : AO 72, AO 92, AO 95

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation03/05/2019
Foncier75 386 m²
Surface construite2 959 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE GRANDCHAMPS-DES-FONTAINES
  • SIREN : 214400665
  • SIRET : 21440066500011
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : GRANDCHAMP DES FONTAINES (44119)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 684 m²
Surface après travaux (totale) 2 959 m²
Variation nette totale 2 275 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 684 m² 2 275 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 275 m² 2 959 m²
Total 684 m² 2 275 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 275 m² 2 959 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 3 mai 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 16 septembre 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 septembre 2020

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04406618E1166
  • Code commune INSEE : 44066 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 3 mai 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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