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Pays de la Loire
Loire-Atlantique (44)
Grandchamp-des-Fontaines
Détail PC 04406617E1074
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°04406617E1074 délivré le 2017/12/08 à GRANDCHAMP-DES-FONTAINES autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 5 277 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SCI D C, le projet industriel et logistique autorise la construction de 5 277 m² sur Zone de Bellevue. Déposé à l'automne 2017, autorisé le 8 décembre 2017 par la commune de GRANDCHAMP-DES-FONTAINES. Implanté Zone de Bellevue, à Grandchamp-Des-Fontaines (44119), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire, dans le secteur de Lots 12 & 13.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par SCI D C.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 5 277 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 14 628 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 5 277 m².
GRANDCHAMP-DES-FONTAINES compte 6 759 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Zone de Bellevue, Grandchamp-Des-Fontaines (44119).
Références cadastrales : E, 2163, E, 2164.
Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCI D C (SIREN 400680393, SIRET 40068039300016, APE 68.20A, catégorie juridique 6540, localité TREILLIERES (44119)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 5 277 m² · Variation nette totale : 5 277 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 0 m² 356 m² 0 m² 0 m² 0 m² 356 m² 356 m² Industrie 0 m² 4 921 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 921 m² 4 921 m² Total 0 m² 5 277 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 277 m² 5 277 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 356 m² créés; variation nette 356 m². Industrie : 4 921 m² créés; variation nette 4 921 m².
Données techniques principales Destination principale Industrie Surface créée 5 277 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 5 277 m² Superficie du terrain 14 628 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Industrie Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 5 277 m²
Destination principale Industrie
Date d'autorisation 2017/12/08
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 04406617E1074 Code commune INSEE : 44066 - Voir la page commune Année de dépôt : 2017 Date d’autorisation / non‑opposition : 8 décembre 2017 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Grandchamp-Des-Fontaines (44119). Les travaux prévoient la création de 5 277 m²; la surface après travaux atteint 5 277 m². Le terrain couvre 14 628 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
44
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Loire-Atlantique
Code de la commune du lieu des travaux
44066
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
04406617E1074
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2017-12-08
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2017-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2017-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2017-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCI D C
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
400680393
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
40068039300016
Code postal du demandeur
44119
Localité du demandeur
TREILLIERES
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
Zone
Libellé de la voie du terrain
de Bellevue
Lieu-dit du terrain
Lots 12 & 13
Localité du terrain
GRANDCHAMP-DES-FONTAINES
Code postal du terrain
44119
sec_cadastre1
E
num_cadastre1
2163
sec_cadastre2
E
num_cadastre2
2164
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
14628
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Industrie
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
5277
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
356
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
4921
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
5277
Tableau des données brutes de l'autorisation.
