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Pays de la Loire
Loire-Atlantique (44)
Grandchamp-des-Fontaines
Détail PC 04406616E1058
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°04406616E1058 délivré le 2016/10/10 à GRANDCHAMP-DES-FONTAINES autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 9 560 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SCI D C, le projet industriel et logistique autorise la construction de 1 785 m² sur Zone des Tunieres. Déposé en été 2016, autorisé le 10 octobre 2016 par la commune de GRANDCHAMP-DES-FONTAINES. Implanté Zone des Tunieres, à Grandchamp-Des-Fontaines (44119), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par SCI D C.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 1 785 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 24 053 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 9 560 m².
GRANDCHAMP-DES-FONTAINES compte 6 759 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Zone des Tunieres, Grandchamp-Des-Fontaines (44119).
Références cadastrales : H, 182, H, 773, H, 775.
Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCI D C (SIREN 400680393, SIRET 40068039300016, APE 68.20A, catégorie juridique 6540, localité TREILLIERES (44119)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 7 775 m² · Surface après travaux (totale) : 9 560 m² · Variation nette totale : 1 785 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Industrie 7 775 m² 1 785 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 785 m² 9 560 m² Total 7 775 m² 1 785 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 785 m² 9 560 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Industrie : 1 785 m² créés; variation nette 1 785 m².
Données techniques principales Destination principale Industrie Surface créée 1 785 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 9 560 m² Superficie du terrain 24 053 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Industrie Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 9 560 m²
Destination principale Industrie
Date d'autorisation 2016/10/10
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 04406616E1058 Code commune INSEE : 44066 - Voir la page commune Année de dépôt : 2016 Date d’autorisation / non‑opposition : 10 octobre 2016 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Grandchamp-Des-Fontaines (44119). Les travaux prévoient la création de 1 785 m²; la surface après travaux atteint 9 560 m². Le terrain couvre 24 053 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
44
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Loire-Atlantique
Code de la commune du lieu des travaux
44066
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
04406616E1058
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2016-10-10
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2016-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2016-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2016-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCI D C
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
400680393
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
40068039300016
Code postal du demandeur
44119
Localité du demandeur
TREILLIERES
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
Zone
Libellé de la voie du terrain
des Tunieres
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
GRANDCHAMP-DES-FONTAINES
Code postal du terrain
44119
sec_cadastre1
H
num_cadastre1
182
sec_cadastre2
H
num_cadastre2
773
sec_cadastre3
H
num_cadastre3
775
Superficie du terrain
24053
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Industrie
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
7775
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1785
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
7775
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
1785
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
9560
Tableau des données brutes de l'autorisation.
