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Permis de construire à Grandchamp-Des-Fontaines (44119) - 1 200 m² destination Habitation autorisé en 2016

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°04406615Z1165 délivré le 2016/04/06 à GRANDCHAMP-DES-FONTAINES autorise une construction neuve pour un programme de 1 459 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par LOTI OUEST ATLANTIQUE, le programme résidentiel autorise la construction de 1 459 m² sur 22 Avenu du General de Gaulle. Déposé en hiver 2015, autorisé le 6 avril 2016 par la commune de GRANDCHAMP-DES-FONTAINES. Implanté 22 Avenu du General de Gaulle, à Grandchamp-Des-Fontaines (44119), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par LOTI OUEST ATLANTIQUE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 259 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 1 200 m² d’habitation et 259 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 459 m².

GRANDCHAMP-DES-FONTAINES compte 6 759 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 22 Avenu du General de Gaulle, Grandchamp-Des-Fontaines (44119).

Références cadastrales : G, 1887.

Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LOTI OUEST ATLANTIQUE (SIREN 351072186, APE 42.99Z, catégorie juridique 5499, localité LA CHAPELLE-SUR-ERDRE (44240)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 560 m² · Surface après travaux (totale) : 1 459 m² · Variation nette totale : 899 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	560 m²	1 200 m²	0 m²	560 m²	0 m²	640 m²	1 200 m²
Bureaux	0 m²	259 m²	0 m²	0 m²	0 m²	259 m²	259 m²
Total	560 m²	1 459 m²	0 m²	560 m²	0 m²	899 m²	1 459 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 1 200 m² créés, 560 m² démolis; variation nette 640 m². Bureaux : 259 m² créés; variation nette 259 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	1 459 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	560 m²
Surface après travaux (totale)	1 459 m²
Superficie du terrain	0 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 459 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2016/04/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 11 avril 2017. L’achèvement a été déclaré le 5 novembre 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 18 mois 25 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04406615Z1165
Code commune INSEE : 44066 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2015
Date d’autorisation / non‑opposition : 6 avril 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Grandchamp-Des-Fontaines (44119). Les travaux prévoient la création de 1 459 m² et des démolitions de 560 m²; la surface après travaux atteint 1 459 m². Le terrain couvre 0 m².

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2025 - Saturne - nouvelle construction - 473 m² Commerce
2025 - des Sports - nouvelle construction - 1 626 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - du General de Gaulle - transformation sans extension ni diminution de surface - 64 m² Habitation
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2024 - La Grande haie - nouvelle construction - 14 m² Industrie

Voir toutes les autorisations à Grandchamp-des-Fontaines

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	44
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Loire-Atlantique
Code de la commune du lieu des travaux	44066
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04406615Z1165
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2016-04-06
Date réelle d'ouverture de chantier	2017-04-11
Date réelle d'achèvement des travaux	2018-11-05
Année de dépôt de la DAU	2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2015-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2016-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2017-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2019-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	42.99Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	LOTI OUEST ATLANTIQUE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	351072186
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	44240
Localité du demandeur	LA CHAPELLE-SUR-ERDRE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	22
Type de voie du terrain	Avenu
Libellé de la voie du terrain	du General de Gaulle
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	GRANDCHAMP-DES-FONTAINES
Code postal du terrain	44119
sec_cadastre1	G
num_cadastre1	1887
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	0
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	560
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	1200
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	560
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	259
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	259
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1459