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Permis de construire à Grandcamp-Maisy (14450) - 138 m² destination Artisanat autorisé en 2021

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°01431221R0006 délivré le 2021/08/09 à GRANDCAMP-MAISY autorise une construction neuve pour des locaux d’artisanat de 405 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux autorise la construction de 138 m² sur ZI SYNERGIE. Déposé au printemps 2021, autorisé le 9 août 2021 par la commune de GRANDCAMP-MAISY. Implanté ZI SYNERGIE, à Grandcamp-Maisy (14450), dans le département d’Calvados, en Basse-Normandie.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un local d’artisanat.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 138 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 721 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 91 m² d’habitation et 314 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 405 m².

GRANDCAMP-MAISY compte 1 529 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : ZI SYNERGIE, Grandcamp-Maisy (14450).

Références cadastrales : AX, 28, AX, 29, AX, 50.

Région : Basse-Normandie • Département : Calvados.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : GRANDCAMP-MAISY (14450).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 267 m² · Surface après travaux (totale) : 405 m² · Variation nette totale : 138 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	91 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	91 m²
Artisanat	176 m²	138 m²	0 m²	0 m²	0 m²	138 m²	314 m²
Total	267 m²	138 m²	0 m²	0 m²	0 m²	138 m²	405 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Artisanat : 138 m² créés; variation nette 138 m².

Données techniques principales

Destination principale	Artisanat
Surface créée	138 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	405 m²
Superficie du terrain	2 721 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Artisanat
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite405 m²

Destination principaleArtisanat

Date d'autorisation2021/08/09

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 30 septembre 2021.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 01431221R0006
Code commune INSEE : 14312 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 9 août 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Grandcamp-Maisy (14450). Les travaux prévoient la création de 138 m²; la surface après travaux atteint 405 m². Le terrain couvre 2 721 m².

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2022 - ZONE ARTISANALE SYNERGIE - nouvelle construction - 121 m² Commerce
2021 - RD 514 - extension de surface sans transformation - 1 822 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Grandcamp-Maisy

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	25
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Basse-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	14
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Calvados
Code de la commune du lieu des travaux	14312
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	01431221R0006
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-08-09
Date réelle d'ouverture de chantier	2021-09-30
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2022-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	14450
Localité du demandeur	GRANDCAMP-MAISY
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	ZI SYNERGIE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	GRANDCAMP-MAISY
Code postal du terrain	14450
sec_cadastre1	AX
num_cadastre1	28
sec_cadastre2	AX
num_cadastre2	29
sec_cadastre3	AX
num_cadastre3	50
Superficie du terrain	2721
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Artisanat
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	91
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	176
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	138
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	176
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	138
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	405