← Retour aux déclarations préalables de locaux à Grandcamp-Maisy (14450)

Déclaration préalable n°DP 01431216U0034 à Grandcamp-Maisy (14) non opposée le 6 janvier 2017 à LE JONCAL

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 01431216U0034 délivré le 6 janvier 2017 par la ville de Grandcamp-Maisy (14450), pour un projet situé Rue du Joncal, GRANDCAMP-MAISY (14450). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 891 m².

Programme et contexte

En décembre 2016, LE JONCAL a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Rue du Joncal, GRANDCAMP-MAISY (14450), dans le département de Calvados, en Normandie. L’autorisation a été non opposée le 6 janvier 2017 par la Ville de Grandcamp-Maisy.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 335 m² sur une emprise foncière de 891 m². La surface de plancher créée atteint 19 m² - détails tertiaires : hôtellerie 335 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2016
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 6 janvier 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 335 m²
  • Surface du terrain : 891 m²
  • Référence cadastrale : AM 7, AM 16

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation06/01/2017
Foncier891 m²
Surface construite335 m²
Destination principaleHébergement hôtelier

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LE JONCAL
  • SIREN : 442835518
  • SIRET : 44283551800022
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 55.20Z
  • Localisation du demandeur : MOUANS-SARTOUX (06370)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Hébergement hôtelier
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 316 m²
Surface après travaux (totale) 335 m²
Variation nette totale 19 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Hôtellerie / Hébergement 316 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 335 m²
Total 316 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 335 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 6 janvier 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01431216U0034
  • Code commune INSEE : 14312 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 6 janvier 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Grandcamp-Maisy (14450)

→ Voir tous les PC de locaux à Grandcamp-Maisy (14450)