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Déclaration préalable n°DP 01748518X0041 à Le Grand-Village-Plage (17) non opposée le 13 décembre 2018 à COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ILE D OLERON

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 01748518X0041 délivré le 13 décembre 2018 par la ville de Le Grand-Village-Plage (17370), pour un projet situé Rue des Anciennes Salines, LE GRAND-VILLAGE-PLAGE (17370). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation.

Programme et contexte

En novembre 2018, COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ILE D OLERON a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Rue des Anciennes Salines, LE GRAND-VILLAGE-PLAGE (17370), dans le département de Charente-Maritime, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été non opposée le 13 décembre 2018 par la Ville de Le Grand-Village-Plage.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 385 m². La surface de plancher créée atteint 10 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 385 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2018
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 13 décembre 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 385 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : D 377, D 474, D 378

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/12/13
Surface construite385 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ILE D OLERON
  • SIREN : 241700624
  • SIRET : 24170062400026
  • Catégorie juridique : 7346
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : SAINT-PIERRE D'OLERON (17310)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 375 m²
Surface après travaux (totale) 385 m²
Variation nette totale 10 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 375 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 385 m²
Total 375 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 385 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 13 décembre 2018. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 13 décembre 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01748518X0041
  • Code commune INSEE : 17485 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 13 décembre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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