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Permis de construire à Grand-Rozoy (02210) - 625 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2014

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°00266514S0001 délivré le 2014/06/10 à Grand-Rozoy autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 2 113 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par EARL BINET, le projet de locaux autorise la construction de 625 m² sur Lieu-dit Hameau de Courdoux. Déposé au printemps 2014, autorisé le 10 juin 2014 par la commune de Grand-Rozoy. Implanté Lieu-dit Hameau de Courdoux, à Grand-Rozoy (02210), dans le département d’Aisne, en Picardie, dans le secteur de Hameau de Courdoux.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par EARL BINET.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 625 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 96 050 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 2 113 m².

Grand-Rozoy compte 299 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Hameau de Courdoux, Grand-Rozoy (02210).

Références cadastrales : ZI, 17, ZI, 16.

Région : Picardie • Département : Aisne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

EARL BINET (SIREN 377551031, SIRET 37755103100018, APE 01.50Z, catégorie juridique 6598, localité Grand-Rozoy (02210)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 488 m² · Surface après travaux (totale) : 2 113 m² · Variation nette totale : 625 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	1 488 m²	625 m²	0 m²	0 m²	0 m²	625 m²	2 113 m²
Total	1 488 m²	625 m²	0 m²	0 m²	0 m²	625 m²	2 113 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 625 m² créés; variation nette 625 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	625 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	2 113 m²
Superficie du terrain	96 050 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 113 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2014/06/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 septembre 2014.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 00266514S0001
Code commune INSEE : 02665 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2014
Date d’autorisation / non‑opposition : 10 juin 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Grand-Rozoy (02210). Les travaux prévoient la création de 625 m²; la surface après travaux atteint 2 113 m². Le terrain couvre 96 050 m².

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2022 - DE LA MAIRIE - extension de surface sans transformation - 10 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - DE LA MAIRIE - nouvelle construction - 5 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2019 - du Chateau - nouvelle construction - 5 m² Services publics ou d’intérêt collectif
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2015 - de Launoy-Rue Principale - nouvelle construction - 1 180 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Grand-Rozoy

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	22
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Picardie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	02
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Aisne
Code de la commune du lieu des travaux	02665
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	00266514S0001
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2014-06-10
Date réelle d'ouverture de chantier	2014-09-01
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2014-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2014-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2014-12
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2014-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.50Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6598
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	EARL BINET
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	377551031
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	37755103100018
Code postal du demandeur	02210
Localité du demandeur	Grand-Rozoy
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	Hameau de Courdoux
Localité du terrain	Grand-Rozoy
Code postal du terrain	02210
sec_cadastre1	ZI
num_cadastre1	17
sec_cadastre2	ZI
num_cadastre2	16
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	96050
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1488
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	625
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	1488
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	625
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	2113