Accueil
Régions
Normandie
Seine-Maritime (76)
Le Grand-Quevilly
Détail PC 07632223G0023
← Retour à la liste des autorisations sur la commune Le Grand-Quevilly
PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°07632223G0023 délivré le 2023/09/11 à LE GRAND QUEVILLY autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 12 729 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par CARGILL CACAO ET CHOCOLAT FRANCE SAS, le projet industriel et logistique autorise la construction de 1 191 m² sur 6 Avenu PHILIPPE LEBON. Déposé en été 2023, autorisé le 11 septembre 2023 par la commune de LE GRAND QUEVILLY. Implanté 6 Avenu PHILIPPE LEBON, à Le Grand Quevilly (76120), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par CARGILL CACAO ET CHOCOLAT FRANCE SAS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 1 191 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 46 107 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 12 729 m².
LE GRAND QUEVILLY compte 25 975 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 6 Avenu PHILIPPE LEBON, Le Grand Quevilly (76120).
Références cadastrales : BC, 50, BC, 66.
Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage CARGILL CACAO ET CHOCOLAT FRANCE SAS (SIREN 410555791, SIRET 41055579100038, APE 10.82Z, catégorie juridique 5710, localité GRAND-QUEVILLY (76124)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 11 538 m² · Surface après travaux (totale) : 12 729 m² · Variation nette totale : 1 191 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Industrie 11 538 m² 1 191 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 191 m² 12 729 m² Total 11 538 m² 1 191 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 191 m² 12 729 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Industrie : 1 191 m² créés; variation nette 1 191 m².
Données techniques principales Destination principale Industrie Surface créée 1 191 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 12 729 m² Superficie du terrain 46 107 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Industrie Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 12 729 m²
Destination principale Industrie
Date d'autorisation 2023/09/11
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 07632223G0023 Code commune INSEE : 76322 - Voir la page commune Année de dépôt : 2023 Date d’autorisation / non‑opposition : 11 septembre 2023 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Le Grand Quevilly (76120). Les travaux prévoient la création de 1 191 m²; la surface après travaux atteint 12 729 m². Le terrain couvre 46 107 m².
▶
Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
23
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haute-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
76
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Seine-Maritime
Code de la commune du lieu des travaux
76322
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
07632223G0023
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2023-09-11
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2023-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2024-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2024-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
10.82Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
CARGILL CACAO ET CHOCOLAT FRANCE SAS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
410555791
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
41055579100038
Code postal du demandeur
76124
Localité du demandeur
GRAND-QUEVILLY
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
6
Type de voie du terrain
Avenu
Libellé de la voie du terrain
PHILIPPE LEBON
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
LE GRAND QUEVILLY
Code postal du terrain
76120
sec_cadastre1
BC
num_cadastre1
50
sec_cadastre2
BC
num_cadastre2
66
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
46107
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Industrie
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
11538
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1191
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
11538
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
1191
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
12729
Tableau des données brutes de l'autorisation.
